Votre voisin peut-il placer une grue sur votre terrain? Que faire si vous trouvez une bague en or dans la rue? Un commerçant peut-il jeter l'objet que vous avez omis de récupérer? La nouvelle mouture du Code Civil répond à ces questions.
La nouvelle réforme du droit des biens prend effet mercredi prochain. Cela a des conséquences sur le caractère privé de votre jardin ou de celui de vos voisins, selon les journaux de Mediahuis.
Intitulé "Les biens", le livre III du Code civil entrera en vigueur le 1er septembre. On y trouve une série de nouvelles règles concernant les troubles de voisinage.