Tout sur Vincent Van Quickenborne

Des plans de paiement sont désormais accordés, même pour de petits montants. Tout citoyen, riche comme pauvre, y a droit.

Ces dernières années, la presse a relayé de nombreux cas d'habitations squattées. Les propriétaires de logements inoccupés ne pouvaient pas facilement déloger les intrus pour une question juridique. Le problème vient d'être légalement résolu.

De plus en plus de professions exigent un casier judiciaire vierge. L'an passé, plus de 2 millions d'extraits de casier judiciaire ont été délivrés. Vous ne pourrez pas livrer des pharmacies si vous avez été condamné pour des infractions liées à la drogue, un exemple parmi d'autres...

La Justice communique désormais par voie électronique avec les entreprises. On s'attend à ce qu'elle envoie chaque jour près de 8.300 documents aux entreprises, essentiellement des amendes routières dans un premier temps.

On peut désormais consulter les jugements prononcés par le tribunal de police sur "Justonweb.be".