Tout sur succession

En 2022, plus de 4600 pactes successoraux ont été enregistrés dans notre pays. Un tel accord offre aux familles des options supplémentaires pour organiser leur succession en toute transparence. Moins de conflits familiaux et plus de tranquillité d'esprit, en voici les avantages...

D'un point de vue successoral, le principal souhait des couples mariés ou non est qu'en cas de décès de l'un d'eux, le partenaire survivant puisse poursuivre ses activités comme avant et ne pas connaître de problèmes financiers. Comment s'y prendre concrètement?

Chaque année, environ 450.000 successions présentent un aspect international. On parle de succession internationale lorsque le défunt résidait à l'étranger au moment de son décès, ou lorsqu'il possédait des biens dans un pays différent de celui où il résidait. Mais quelles règles entrent alors en jeu ?

Lorsque tout va bien, on ne ressent pas le besoin de penser aux éventuels aléas de la vie. Pourtant, on a déjà tous été dans une situation où l'on s'est dit que si c'était à refaire, on aurait fait différemment. Pour éviter ces fameux "si j'avais su...", il vaut mieux parfois prendre les devants et demander des conseils en amont. Pour cela, le notaire peut devenir votre allié.

Frères et soeurs, par exemple, héritent ensemble de leurs parents. Qu'ils le veuillent ou non, ils deviennent ainsi copropriétaires de biens comme une maison, un portefeuille d'investissements, des oeuvres d'art, etc. Comment partager ces biens?

Vous pouvez arranger toutes sortes de choses avec un testament. Vous pouvez donner à votre partenaire avec lequel vous n'êtes pas marié un droit d'héritage (étendu), vous pouvez laisser quelque chose à votre beau-fils, donner quelque chose en plus à votre enfant adoptif, etc. Que peut-on faire de plus avec un contrat de mariage?

Pour la nouvelle année, vous avez décidé d'offrir une certaine somme d'argent à votre enfant. Mais s'agit-il d'un cadeau ou d'une donation? Où se situe la différence du point de vue juridique et fiscal?

Un mineur ne peut accepter ou renoncer à un héritage parce que son jeune âge ne lui octroie pas de capacité juridique. Si un enfant hérite d'un parent décédé, le parent survivant doit le faire à sa place. Mais cette décision doit être motivée.

Personne n'est obligé d'accepter une succession. La renonciation à un héritage se fait devant un notaire et permet d'éviter aux héritiers de devoir payer les dettes du défunt.

Ils servent souvent à mieux préparer une planification successorale. Et s'il est conseillé de faire un check-up médical pour sa santé, il en va de même pour un contrat de mariage.

2021 pourrait être l'année où vous allez prendre votre retraite, changer d'emploi, emménager avec quelqu'un, vous marier, acheter une maison... De nombreuses étapes-clés de votre vie pourraient donc vous arriver. Et chacun de ces "moments de vie" apporte avec lui un certain nombre de questions et d'actions.

Si c'est le cas, attention de bien respecter le délai...

Il est difficile de traiter ses enfants sur un pied de stricte égalité. Néanmoins, la loi vous donne les moyens de corriger d'éventuels déséquilibres. Mais jusqu'où pouvez-vous ou devez-vous aller?

La donation par tranches, spécialement quand on n'a qu'un seul héritier, permet de réduire les droits de succession. Trois questions au notaire Sylvain Bavier.

Le droit des successions ? Une matière pour le moins compliquée. Nous mettons ici en lumière cinq malentendus qui ne sont pas encore solutionnés. Tour d'horizon.

Les héritiers ont en théorie trente ans pour renoncer à une succession. Mais attention aux pièges !

Nous avons épinglé cinq problèmes auxquels vous pourriez être confronté dans le cadre du nouveau droit des successions et vous indiquons, à chaque fois, la meilleure solution pour les résoudre.

La cohabitation légale est une forme de cohabitation, et non un accord. Il ne faut donc pas le confondre avec le contrat de cohabitation, qui n'est pas obligatoire. Vous n'avez pas à faire grand-chose pour devenir cohabitants légaux, mais ce "statut" vous donne un certain nombre de droits.

Seuls 13% des Belges ont planifié leur succession alors qu'un important changement de législation entrera en vigueur le 1er septembre prochain, révèle une étude de CBC Banque Privée. De manière générale, la population belge considère la transmission du patrimoine comme un sujet important, s'informe mais reste majoritairement passive.