Tout sur notaire

Malgré les mesures renforcées liées au confinement, les études notariales peuvent rester ouvertes. Vous pouvez donc toujours signer des actes dans une étude. Toutes les mesures possibles sont prises pour réduire les risques. Les mesures de distanciation sociale sont respectées, mais des alternatives numériques sont également mises en place pour éviter les contacts physiques : l'acte par vidéoconférence et la procuration numérique.

Dès le 1er septembre 2018, de nouvelles règles relatives aux successions vont s'appliquer. Ce qui n'est pas sans conséquences pour les anciennes donations. Il vous reste moins de 120 jours pour agir. Ou pas.