Tout sur Justice

Des plans de paiement sont désormais accordés, même pour de petits montants. Tout citoyen, riche comme pauvre, y a droit.

Ces dernières années, la presse a relayé de nombreux cas d'habitations squattées. Les propriétaires de logements inoccupés ne pouvaient pas facilement déloger les intrus pour une question juridique. Le problème vient d'être légalement résolu.

De plus en plus de professions exigent un casier judiciaire vierge. L'an passé, plus de 2 millions d'extraits de casier judiciaire ont été délivrés. Vous ne pourrez pas livrer des pharmacies si vous avez été condamné pour des infractions liées à la drogue, un exemple parmi d'autres...

La Justice communique désormais par voie électronique avec les entreprises. On s'attend à ce qu'elle envoie chaque jour près de 8.300 documents aux entreprises, essentiellement des amendes routières dans un premier temps.

"Si c'est comme ça, on se reverra au tribunal!" Comment joindre le geste à la parole? À quel tribunal devez-vous vous adresser, par où commencer, quand attendre une décision et combien ça coûte? Voici un aperçu du déroulé de quelques procédures.

On peut désormais consulter les jugements prononcés par le tribunal de police sur "Justonweb.be".

Un couple marié ne vit plus à la même adresse depuis plusieurs mois déjà. Les époux peuvent-ils divorcer sans avoir à comparaître devant un juge ? Et s'ils déposent une requête en divorce, quels documents devront-ils y joindre ?

Outre les honoraires de l'avocat, il faut aussi payer pour inscrire son affaire au rôle. Le tarif est-il identique pour tous les tribunaux ? Et que risque le perdant ?