En 2022, plus de 4600 pactes successoraux ont été enregistrés dans notre pays. Un tel accord offre aux familles des options supplémentaires pour organiser leur succession en toute transparence. Moins de conflits familiaux et plus de tranquillité d'esprit, en voici les avantages...
Karl Lagerfeld a laissé une fortune à son chat. Mais n'en déduisez pas que vous pouvez faire de même. Juridiquement, un animal de compagnie ne peut pas hériter. Dès lors, comment faire pour que le vôtre ne manque de rien le jour où vous ne serez plus là?
Chaque année, environ 450.000 successions présentent un aspect international. On parle de succession internationale lorsque le défunt résidait à l'étranger au moment de son décès, ou lorsqu'il possédait des biens dans un pays différent de celui où il résidait. Mais quelles règles entrent alors en jeu ?
De nombreux couples mariés ont un contrat de mariage avec une clause d'attribution optionnelle. De quoi s'agit-il exactement et de combien de temps disposez-vous pour faire connaître votre choix?
Frères et soeurs, par exemple, héritent ensemble de leurs parents. Qu'ils le veuillent ou non, ils deviennent ainsi copropriétaires de biens comme une maison, un portefeuille d'investissements, des oeuvres d'art, etc. Comment partager ces biens?
Vous pouvez arranger toutes sortes de choses avec un testament. Vous pouvez donner à votre partenaire avec lequel vous n'êtes pas marié un droit d'héritage (étendu), vous pouvez laisser quelque chose à votre beau-fils, donner quelque chose en plus à votre enfant adoptif, etc. Que peut-on faire de plus avec un contrat de mariage?
Votre contrat de mariage prend la poussière depuis de longues années dans un tiroir ou un coffre à côté de votre carnet de mariage? Il est donc grand temps de le dépoussiérer et de vérifier s'il est toujours adapté à vos besoins.
Les cohabitants de fait n'héritent pas automatiquement l'un de l'autre. Si les partenaires achètent une maison ensemble, ils utilisent souvent une clause d'accroissement. C'est un contrat solide, mais vous ne vous en débarrassez pas facilement en cas de séparation.
La question de l'héritage inquiète certains parents plus que d'autres. Il y a parfois la peur que l'argent soit mal dépensé, ou que les petits-enfants n'en profitent pas. Ou encore un enfant ayant plus de besoins que les autres. Comment orienter son héritage dans la direction voulue?
Un mineur ne peut accepter ou renoncer à un héritage parce que son jeune âge ne lui octroie pas de capacité juridique. Si un enfant hérite d'un parent décédé, le parent survivant doit le faire à sa place. Mais cette décision doit être motivée.
Personne n'est obligé d'accepter une succession. La renonciation à un héritage se fait devant un notaire et permet d'éviter aux héritiers de devoir payer les dettes du défunt.
Dans les trois Régions du pays, le conjoint survivant peut hériter de la maison familiale sans avoir à payer de droits de succession. Mais cette largesse fiscale n'est pas automatique.
C'est quoi une action? Une crypto-monnaie? Comment votre pension légale est-elle calculée? Toutes ces questions et bien d'autres sont sur Wikifin.be, un site qui vient de faire peau neuve.
Trois Belges sur quatre n'ont pas préparé leur succession, selon Legacio, une plateforme en ligne spécialisée dans la succession, qui a mené une enquête auprès de 1.000 Belges.
2021 pourrait être l'année où vous allez prendre votre retraite, changer d'emploi, emménager avec quelqu'un, vous marier, acheter une maison... De nombreuses étapes-clés de votre vie pourraient donc vous arriver. Et chacun de ces "moments de vie" apporte avec lui un certain nombre de questions et d'actions.
Il est difficile de traiter ses enfants sur un pied de stricte égalité. Néanmoins, la loi vous donne les moyens de corriger d'éventuels déséquilibres. Mais jusqu'où pouvez-vous ou devez-vous aller?
La donation par tranches, spécialement quand on n'a qu'un seul héritier, permet de réduire les droits de succession. Trois questions au notaire Sylvain Bavier.
Le droit des successions ? Une matière pour le moins compliquée. Nous mettons ici en lumière cinq malentendus qui ne sont pas encore solutionnés. Tour d'horizon.