Tout sur donation

En 2022, plus de 4600 pactes successoraux ont été enregistrés dans notre pays. Un tel accord offre aux familles des options supplémentaires pour organiser leur succession en toute transparence. Moins de conflits familiaux et plus de tranquillité d'esprit, en voici les avantages...

D'un point de vue successoral, le principal souhait des couples mariés ou non est qu'en cas de décès de l'un d'eux, le partenaire survivant puisse poursuivre ses activités comme avant et ne pas connaître de problèmes financiers. Comment s'y prendre concrètement?

Pour la nouvelle année, vous avez décidé d'offrir une certaine somme d'argent à votre enfant. Mais s'agit-il d'un cadeau ou d'une donation? Où se situe la différence du point de vue juridique et fiscal?

Vous craignez que ce que vous donnez à votre enfant ne soit pas bien dépensé, finisse dans la belle famille ou entraîne d'autres problèmes? Voici cinq situations courantes et leur solution.

Malgré la crise actuelle, qui a chamboulé la vie de nombreux citoyens, les donations sont restées plutôt stables en 2020. On constate même une forte augmentation des donations immobilières en Wallonie et à Bruxelles. La raison de ce succès ? La crise sanitaire qui a amené beaucoup de citoyens à se poser des questions quant à leur succession. Explications.

De nombreux grands-parents offrent un petit quelque chose à leurs petits-enfants à cette époque de l'année. Parfois, ils pensent également à une contribution financière plus importante. Quelles sont les possibilités ?

La donation par tranches, spécialement quand on n'a qu'un seul héritier, permet de réduire les droits de succession. Trois questions au notaire Sylvain Bavier.

Nous avons épinglé cinq problèmes auxquels vous pourriez être confronté dans le cadre du nouveau droit des successions et vous indiquons, à chaque fois, la meilleure solution pour les résoudre.

Dès le 1er septembre 2018, de nouvelles règles relatives aux successions vont s'appliquer. Ce qui n'est pas sans conséquences pour les anciennes donations. Il vous reste moins de 120 jours pour agir. Ou pas.

Les parents d'un enfant fragilisé, présentant un trouble du comportement ou dépendant, s'inquiètent pour l'avenir. Comment peuvent-ils protéger leur enfant ? Quelles sont les conséquences du nouveau droit successoral dans leur situation ?

J'aimerais donner ma maison à ma petite-fille mais souhaite m'assurer qu'elle ne puisse pas la vendre sans mon accord. Par ailleurs, je voudrais qu'elle me revienne si elle décède avant moi. Est-ce possible juridiquement ?

Pour que le don d'argent reste exempt d'impôt, il faut que la personne qui donne vive encore au moins trois ans après la donation. Pour quelles raisons ? Est-ce pareil dans toutes les régions ?

Depuis la diminution des droits de donation dans les trois Régions de notre pays, on n'a jamais autant enregistré de dons de maisons et d'appartements. Conseils juridiques et fiscaux pour faire une donation tout en gardant votre pouvoir décisionnel !