Tout sur Conseil d'État

La réduction temporaire de la TVA sur l'électricité que le gouvernement fédéral veut introduire est peut-être discriminatoire envers les résidents des maisons de repos et de soin, ressort-il de l'avis rendu par le Conseil d'État, cité par le quotidien Het Laatste Nieuws.

Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal de 2017 qui limitait le remboursement des séances de kiné pour les patients atteints de fibromyalgie, annonce la RTBF. L'ancien régime s'applique désormais avec un effet rétroactif.