"Un tel cumul serait de nature à conduire à une surprotection injustifiée des passagers au détriment du transporteur aérien", peut-on lire dans la décision de la justice européenne.

En mars 2015, trois personnes avaient réservé des vols aller-retour entre les Pays-Bas et la ville grecque de Corfou auprès de Hellas Travel, une agence de voyages établie outre-Moerdijk. Ces trajets devaient être pris en charge par la compagnie Aegean Airlines, qui avait conclu un accord avec des tiers, dont l'agence néerlandaise, pour mettre à disposition un certain nombre de sièges, moyennant le paiement d'un prix d'affrètement.

Quelques jours avant la date de départ convenue, Hellas Travel a cependant annoncé aux trois voyageurs que leur escapade au soleil était annulée. En effet, Aegean Airlines avait décidé, en raison de l'impossibilité d'obtenir le prix préalablement fixé avec Hellas Travel, de ne plus assurer de vols à destination et en provenance de Corfou.

Hellas Travel, qui a été déclarée en faillite en août 2016, n'a pas remboursé le prix des billets d'avion aux trois voyageurs.

Ces derniers ont introduit un recours devant la justice néerlandaise, qui a condamné Aegean Airlines à leur verser une indemnisation forfaitaire pour l'annulation de leur vol, en vertu du règlement concernant les droits des passagers aériens.

En revanche, ce tribunal ne s'est pas prononcé sur leur demande tendant au remboursement intégral des billets d'avion. Sur ce point, il a interrogé la Cour de justice. La juridiction néerlandaise souhaitait en effet savoir si un passager qui dispose, au titre de la directive concernant les voyages à forfait, du droit de s'adresser à son organisateur de voyages pour obtenir le remboursement de son billet d'avion, peut aussi demander le remboursement de ce billet auprès du transporteur aérien, sur le fondement du règlement concernant les droits des passagers aériens.

La réponse de la CJUE est négative. "La simple existence d'un droit au remboursement, découlant de la directive concernant les voyages à forfait, suffit à exclure la possibilité pour un passager de réclamer le remboursement de son billet, en vertu du règlement concernant les droits des passagers aériens, auprès du transporteur aérien effectif", explique-t-elle.

Cette conclusion s'impose également dans l'hypothèse où l'organisateur de voyages serait dans l'incapacité financière - comme ce fut le cas pour Hellas travel - d'effectuer le remboursement du billet et n'aurait pris aucune mesure afin de garantir ce remboursement.