Il sera question de sanctions administratives si un cas de maltraitance animale est constaté et dans le cas où le parquet décide de ne pas poursuivre. L'initiative émane du ministre wallon du Bien-être animal, Carlo Di Antonio, qui renforce sa politique en la matière.

Minimum 100 euros

Les faits de maltraitance ou de négligence animale pourront être sanctionnés d'une amende de minimum 100 euros et/ou d'un emprisonnement de minimum 8 jours. La maltraitance se définit notamment par l'abandon de son animal, l'utilisation d'un animal à des fins de dressage, d'une mise en scène ou de publicité avec pour résultat des douleurs, lésions ou souffrances évitables.

Qui sanctionnera ?

Tout agent dûment mandaté aura le droit de dresser un procès-verbal : agent de police, agent contestateur régional ou local, agent de la cellule du Bien-être animal du Service Public de Wallonie, etc. Une initiative qui aura de quoi réjouir les défenseurs de la cause animale !

Il sera question de sanctions administratives si un cas de maltraitance animale est constaté et dans le cas où le parquet décide de ne pas poursuivre. L'initiative émane du ministre wallon du Bien-être animal, Carlo Di Antonio, qui renforce sa politique en la matière.Les faits de maltraitance ou de négligence animale pourront être sanctionnés d'une amende de minimum 100 euros et/ou d'un emprisonnement de minimum 8 jours. La maltraitance se définit notamment par l'abandon de son animal, l'utilisation d'un animal à des fins de dressage, d'une mise en scène ou de publicité avec pour résultat des douleurs, lésions ou souffrances évitables.Tout agent dûment mandaté aura le droit de dresser un procès-verbal : agent de police, agent contestateur régional ou local, agent de la cellule du Bien-être animal du Service Public de Wallonie, etc. Une initiative qui aura de quoi réjouir les défenseurs de la cause animale !