Santé, société, conso, argent...: tout ce qui change ce 1er janvier 2022

Augmentation de la pension minimum, hausse des tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité, droit à l’oubli pour les personnes guéries d’un cancer... De nouvelles mesures entrent en vigueur ce samedi 1er janvier 2022.

Augmentation de la pension minimum et des allocations les plus basses

Une série d’allocations connaitront une nouvelle hausse le 1er janvier 2022, sous les effets combinés de l’indexation et de l’accord de gouvernement pour rehausser les montants les plus bas.

Le montant de base de la Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées), une allocation destinée aux plus de 65 ans dans le besoin, passera à 859,40 euros par mois (indexation comprise) pour les cohabitants/mariés et 1.289,10 pour les isolés, selon les calculs du cabinet de la ministre Karine Lalieux. Actuellement, ces montants sont respectivement de 821,38 et 1.232,07 euros.

Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) et l’allocation de remplacement de revenus (ARR, pour personnes handicapées) vont aussi être revus à la hausse, après avoir été déjà été augmentés en juillet grâce à l' »enveloppe bien-être ». « Une personne isolée et bénéficiaire du RIS ou d’une ARR touchera 1.072,30 euros/mois le 1er janvier 2022 (...) Une personne avec une famille à charge touchera 1.449,15 euros/mois« , selon le cabinet Lalieux. Depuis juillet, ce dernier montant était de 1.357,36 euros. Pour une personne isolée le RIS était de 1.004,37 euros.

La pension minimum (pour une carrière complète de 45 ans) va quant à elle passer à 1.444,36 euros par mois pour les isolés et 1.804,88 euros pour ceux qui ont une famille à charge, communique la ministre des Pensions.

Un nouveau décret fiscal en Wallonie, pour un « impôt plus juste »

Le gouvernent wallon a validé un nouveau décret fiscal qui permettra d’aller vers « un impôt plus juste ». Ce nouveau texte permettra de lutter plus efficacement contre des pratiques destinées à échapper et/ou à contourner certains impôts, indique le cabinet du ministre wallon des Finances, Jean-Luc Crucke. Les nouvelles mesures auront effet dès janvier 2022.

Elles porteront sur la procédure fiscale régionale avec notamment:

• l’instauration d’une disposition générale anti-abus,
• un allongement des délais extraordinaires d’investigation et de taxation de 5 ans à 10 ans en cas d’intention frauduleuse,
• l’adaptation et allongement des délais spéciaux de taxation jusqu’à 10 ans notamment pour les taxations sur base d’éléments nouveaux,
• la clarification et renforcement du système des amendes en matières fiscales,
• et la clarification du principe d’effacement du secret professionnel des fonctionnaires fiscaux lorsqu’ils souhaitent agir en tant que lanceurs d’alerte.

Complément de salaire pour les infirmiers spécialisés

Les infirmiers et infirmières ayant une spécialisation reconnue bénéficieront d’un complément de salaire dès le 1er janvier prochain.

Le complément prendrait la forme d’un montant forfaitaire. Soit un supplément de 2.500 euros bruts sur base annuelle pour les infirmiers spécialisés titulaires d’un titre professionnel particulier, soit 833 euros bruts supplémentaire sur base annuelle pour les infirmiers spécialisés titulaires d’une qualification professionnelle particulière.

Les tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité à nouveau en hausse

Les tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité augmenteront à nouveau au 1er janvier. En un an, le tarif social pour l’électricité a augmenté de 36% et celui pour le gaz de 45%, selon la Creg, la commission de régulation.

Le tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel est un tarif réduit réservé à certaines catégories de personnes ou ménages comme les allocataires sociaux. Il est identique chez tous les fournisseurs d’énergie et inclut la composante énergie, la composante distribution (tarif du réseau de distribution) et la composante transport (tarif du réseau de transport). Depuis le 1er juillet 2020, la Creg fixe le montant du tarif social tous les trois mois.

La facture d’énergie simplifiée

La facture d’énergie sera plus simple et plus claire pour le consommateur à partir du 1er janvier 2022. Un arrêté royal établit désormais les exigences minimales auxquelles doivent répondre les factures et les informations de facturation pour le gaz et l’électricité.

Réintroduction du crédit-temps de fin de carrière avec allocations

Des travailleurs en crédit-temps fin de carrière pourront à nouveau bénéficier sous conditions d’un droit aux allocations de l’Onem avant 60 ans.

Travailler à 4/5e temps ou à mi-temps avec allocation sera donc possible à partir de l’âge de 55 ans. Pour en bénéficier, les travailleurs devront prouver une carrière de 35 ans, avoir travaillé dans un métier lourd pendant 5 ans dans les 10 dernières années ou pendant 7 ans dans les 15 dernières années, avoir fait du travail de nuit pendant 20 ans ou travailler dans une entreprise en difficulté ou en restructuration.

Des hausses de tarifs prévues dans plusieurs banques

Les banques augmenteront les tarifs de certains services bancaires à partir du 1er janvier. Ces augmentations concernent notamment des comptes bancaires de base mais aussi l’envoi des extraits par la poste.

• BNP Paribas Fortis: la redevance mensuelle pour le compte à vue de base passera de 1,75 à 2 euros, et de 7 à 7,75 euros pour le Premium Pack.
• Fintro: elle fera passer de 1,75 à 2 euros la redevance mensuelle de frais de tenue du compte à vue ordinaire. La cotisation standard du pack « Fintro Blue Sky » coûtera aussi 7 euros par mois, contre 6 auparavant, et celle du « Fintro Blue » 3,5 euros par mois au lieu de 3.
• Axa: sans compter les frais de port, l’envoi mensuel pour les comptes à vue coûtera désormais 5 euros (pas de frais auparavant), 30 euros pour une fréquence hebdomadaire (au lieu de 17 euros) et 50 euros pour une fréquence journalière (25 euros précédemment). Le retrait mensuel auprès de l’agent bancaire passera lui de 50 à 75 euros. Concernant les comptes épargne, l’envoi des extraits à domicile passera de 2,5 à 5 euros quelle que soit la fréquence.
• Deutsche Bank: la redevance trimestrielle de 12 euros pour le « DB account » deviendra une redevance mensuelle de 5,30 euros par mois.
• Bpost Banque: le prix du compte « b.comfort » passera de 4,25 à 4,50 euros par mois, et celui du compte « Postchèque » de 24 à 28 euros par an. Les frais d’envoi des extraits de compte (frais de port par enveloppe) seront également légèrement plus chers, à 1,8 euro contre 1,7.
• Crelan: de 4 à 4,50 euros par mois pour l’Economy Plus Pack (gratuit pour les moins de 24 ans), de 3 à 3,50 euros pour le même pack utilisé par les coopérateurs, de 24 à 30 euros par an pour le compte à vue.
• ING: à partir de janvier, soixante opérations de débit manuelles par an sont inclues dans le service, avec ensuite un coût de 1 euro à partir de la 61e opération.

Proximus et Orange augmentent leurs tarifs

Les clients de Proximus qui disposent d’anciens packs internet-télévision-téléphone et les clients Orange, pour l’internet fixe et la télévision, payeront plus cher leur abonnement à partir du 1er janvier 2022 (Proximus) et du 17 janvier (Orange). En revanche, Telenet n’a pas prévu d’augmentation de ses prix après les avoir augmentés à l’été 2021.

Les clients Proximus disposant des packs internet-télévision « Minimus » et « Familimus/Tuttimus » paieront 1,5 euro de plus par mois, pour atteindre respectivement 62,5 et 73,5 euros mensuels. Pour les forfaits avec téléphonie fixe et télévision, téléphonie fixe et internet et « Start » (téléphonie fixe, internet et télévision), le tarif mensuel augmentera de 1 euro.

En outre, l’opérateur augmentera le prix de tous les abonnements Internet hors forfaits de 1 euro par mois pour les particuliers et ceux disposant d’une ligne fixe Proximus qui ne fait pas partie d’un forfait paieront 0,5 euro de plus.

Enfin, le prix d’un deuxième décodeur augmentera lui aussi, passant de 6 à 8 euros par mois, tout comme le produit TV Replay+, qui passera de 5 à 6 euros mensuels. Les prix des abonnements mobiles resteront inchangés.

Chez Orange, les prix des offres Love, Home et Boost seront adaptés. Pour les services incluant l’internet fixe, l’augmentation sera de 2 euros par mois, et pour ceux comprenant l’internet fixe et la télévision, la hausse sera de 3 euros mensuels.

Le fisc retiendra moins de précompte sur le salaire

Les employeurs retiennent chaque mois un montant sur le salaire de leurs travailleurs au titre de précompte professionnel, une forme de versement anticipé en vue du calcul final de l’impôt à l’issue d’un exercice fiscal.

Au fil du temps, ce précompte a fini par déformer la valeur du salaire net puisque chaque année le fisc doit rembourser des sommes importantes aux contribuables soumis au précompte.

L’année prochaine, la réforme se traduira par une « hausse » moyenne de 128 euros par an du salaire net, 209 euros en 2023 et 243 euros en 2024. En revanche, les contribuables recevront un remboursement d’impôt moindre.

Uniformisation des réductions et des cotisations ONSS des entreprises de travail adapté

Les réductions et cotisations ONSS pour les entreprises de travail adapté seront uniformisées à partir du 1er janvier 2022 afin que toutes ces entreprises se retrouvent sur un pied d’égalité et que disparaisse la distinction entre ateliers protégés et les ateliers sociaux.

Interdiction de la reconduction tacite des contrats énergie dormants

Un contrat d’énergie dormant est un contrat qui n’est en fait plus disponible sur le marché, mais qui est tacitement renouvelé par le fournisseur. Le consommateur continue donc de payer l’ancien prix. Des clients qui ont bénéficié d’une réduction temporaire en début de contrat sont souvent concernés.

Les fournisseurs d’énergie devront désormais informer le client et lui proposer un nouveau contrat lorsque celui-ci n’est plus actif ou que son prix diffère du prix actuel de l’énergie.

Fin du régime de TVA forfaitaire pour les nouveaux commerçants indépendants

Le régime de TVA forfaitaire pour le commerce de détail ne sera plus accessible aux nouveaux indépendants à dater du 1er janvier 2022. Ceux qui bénéficient déjà de ce régime pourront toutefois continuer à l’utiliser jusqu’au 1er janvier 2028, date de sa suppression définitive.

Ce système permet aux commerçants de payer leur TVA non pas sur base de leurs revenus mais bien en fonction d’un montant fixe par secteur. Sa suppression a été décidée en raison de la diminution du nombre d’entreprises qui utilisent ce système et de l’augmentation du nombre de commerçants qui travaillent avec une caisse enregistreuse numérique et un système de paiement électronique. De plus, le nouveau code de droit économique prévoit l’obligation pour tous les indépendants de tenir une comptabilité.

Le fisc aura accès aux montants sur les comptes belges

À partir de 2022, les banques actives en Belgique devront communiquer le solde des comptes bancaires et de paiement ainsi que des montants globalisés de certains contrats financiers deux fois par an au Point de contact central des comptes et contrats financiers.

L’objectif est d’aider à la lutte contre la fraude. Le fisc pourra effectivement plus facilement consulter le solde d’un compte bancaire en cas de suspicion de fraude ou de blanchiment d’argent.

Hausse record pour les primes d’assurance incendie

Le montant des primes d’assurance incendie augmentera de 5,6% au 1er janvier 2022, se calquant ainsi sur la progression de l’indice Abex, passé de 858 à 906 entre novembre 2020 et novembre 2021.

« Plus précisément ce sont les capitaux assurés, lesquels correspondent à la valeur de reconstruction de l’habitation, qui sont indexés suivant l’indice Abex. Mais cette mise à niveau des capitaux assurés a évidemment une répercussion sur les primes d’assurance incendie », explique Assuralia.

Vers une indexation des salaires de plus de 3,5% pour les employés de la CP 200

L’indexation des salaires des employés de la CP 200, la commission paritaire la plus importante du pays, pourrait atteindre 3,56% au 1er janvier 2022, selon les derniers calculs de SD Worx publiés fin novembre. Quelque 400.000 employés (auprès de 50.000 employeurs) du secteur privé sont concernés.

Une expertise obligatoire pour obtenir un prêt hypothécaire

À partir du 1er janvier 2022, les banques seront obligées d’effectuer une expertise du bien avant d’octroyer un prêt hypothécaire. Mais elle ne devra pas être forcément réalisée par un expert sur place, un modèle statistique pourra également être utilisé.

Le montant du prêt sera désormais calculé sur la base de la valeur estimée et non plus sur le prix d’achat. La Banque nationale prévoit que, dans la plupart des cas, les banques s’appuieront sur un modèle statistique, évitant par ailleurs les frais supplémentaires engendrés par le recours à un expert sur place.

L’emprunteur ne sera pas nécessairement contraint à apporter la différence entre la valeur d’expertise et le prix d’achat. Les banques peuvent accorder 35% des prêts dépassant 90% de la valeur du bien immobilier aux personnes achetant une habitation pour la toute première fois mais gardent une certaine marge de manoeuvre, selon la Banque nationale.

Les biens immobiliers à l’étranger imposés sur la base d’un revenu cadastral

Les propriétaires de biens immobiliers à l’étranger devront inscrire pour la première fois un revenu cadastral dans leur déclaration d’impôt l’année prochaine. Plus aucune distinction n’est faite entre un bien immobilier en Belgique ou à l’étranger.

Perte d’avantages en cas de non-paiement de la cotisation mutuelle pendant deux ans

Les personnes qui ne payent pas leur cotisation mutuelle pendant plus de deux ans perdront leurs droits aux avantages complémentaires de leur mutualité. Cette suspension est légalement prévue depuis 2019 et les affiliés seront exclus à partir du 1er janvier prochain.

Pour profiter à nouveau des avantages, les affiliés devront d’abord payer leur cotisation pendant 24 mois.

Droit à l’oubli pour les personnes guéries d’un cancer désirant contracter une assurance

Les assureurs ne pourront plus prendre en compte une pathologie cancéreuse pour refuser une demande d’assurance revenu garanti à partir du 1er janvier 2022. Un code de bonne conduite contraignant pour les entreprises membres de l’union professionnelle des entreprises d’assurances, Assuralia, entrera en vigueur un mois plus tard, le 1er février.

Un délai de 10 ans devra s’être écoulé depuis la fin du traitement réussi sans qu’un traitement complémentaire ne soit nécessaire. En outre, aucune rechute ne peut avoir eu lieu pendant cette période de 10 ans, et le candidat-assuré ne peut pas avoir été en incapacité de travail pendant ces 10 ans à la suite de sa pathologie cancéreuse.

Meilleur remboursement des frais de transport des patients dialysés ou cancéreux

L’intervention dans les frais de transport des patients dialysés ou cancéreux, les bébés prématurés et pour certains centres de revalidation va être augmentée au 1er janvier. Un budget de 3 millions d’euros a été débloqué à cet effet.

Actuellement, ces patients peuvent bénéficier d’une intervention de 0,25 euro par km, qui n’a jamais été indexée. Une augmentation de l’intervention de 0,25 à 0,30 euro/km et une future indexation de ces montants sont maintenant prévues. La limitation kilométrique concernant les frais de transport des patients dialysés est supprimée.

Le plafond du « maximum à facturer » dans les soins de santé passe à 250 euros

À partir du 1er janvier, le plafond du « maximum à facturer » (Màf) dans les soins de santé, pour les personnes aux plus faibles revenus, sera réduit à 250 euros contre 450 actuellement, indiquent l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami) et le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke.

Cette baisse concerne plus de 96.000 ménages, qui pourront désormais compter sur un remboursement plus élevé grâce à cet abaissement du plafond à 250 euros. Concrètement, les familles aux revenus les plus bas, qui auront comptabilisé pour 250 euros de ticket modérateur pour les soins de santé, seront remboursées du reste du tiers payant au cours d’une même année.

Meilleures conditions de remboursement de certains antidouleurs

L’arrêté royal du 3 juin 2007, qui prévoyait un remboursement de 20% du prix de certains analgésiques pour les patients souffrant de douleurs chroniques, sera abrogé le 1er janvier 2022 en faveur du Chapitre IV de la liste des médicaments remboursables qui garantit aux patients de meilleures conditions de remboursement pour ces médicaments.

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté royal, plusieurs analgésiques à base de paracétamol ont été inscrits sur la liste des médicaments remboursables notamment pour le traitement des douleurs chroniques. Il existait donc deux circuits différents pour le remboursement de ces médicaments.

Une amende entre 200 et 400 euros pour les voleurs de vélo

La police infligera une amende de 200 euros aux voleurs de vélo, et 400 euros aux voleurs de vélos électriques, interceptés à partir du 1er janvier 2022. Cette politique de réaction immédiate doit mettre fin à l’impunité et donner le signal que la « petite » criminalité sera également combattue, espère le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.

Outre cette amende et la restitution du vélo, l’auteur du vol devra également rembourser les éventuels dégâts causés.

Les véhicules diesel de norme Euro 4 ne pourront plus circuler à Bruxelles

La Zone de Basses Émissions (LEZ) à Bruxelles franchira une nouvelle étape le 1er janvier avec l’interdiction des véhicules diesel de norme Euro 4 afin de réduire la pollution de l’air.

Ces voitures, camionnettes, bus et minibus ne pourront plus circuler au sein de la LEZ, qui couvre les 19 communes bruxelloises. Environ 76.500 véhicules de 11 ans et plus, immatriculés en Belgique et qui circulent en Région bruxelloise, sont concernés (dont 25.000 immatriculés à Bruxelles).

Les serruriers devront présenter une carte d’identification aux clients

Les serruriers devront être en mesure de présenter une carte d’identification à leurs clients à partir du 1er janvier. A l’initiative de la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker, la mesure doit contribuer à lutter contre les serruriers frauduleux.

Pour obtenir cette carte d’identification, les professionnels devront signer un code de conduite et présenter un certificat de qualité, délivré par des organismes d’évaluation de la conformité. La procédure passera par le SPF Economie.

Les timbres coûteront plus cher

Le prix des timbres sera plus cher au 1er janvier 2022. Le timbre-poste Non Prior, acheté à la pièce, passe de 1,10 euro à 1,19 euro. Le timbre-poste Prior voit son prix unitaire augmenter de 1,60 euro à 1,89 euro.

Par ailleurs, le tarif d’affranchissement d’un envoi normalisé expédié en Europe passera à 2,09 euros à l’achat de minimum cinq timbres-poste et à 2,23 euros pour un achat à l’unité.

Pour les envois expédiés hors Europe, le tarif international s’élèvera à 2,31 euros à partir de cinq timbres-poste et à 2,45 euros à l’unité.

Les langes changent de poubelle dans toutes les communes affiliées à Intradel

À partir du 1er janvier, les langes dans les déchets organiques, c’est terminé dans toutes les communes affiliées à Intradel, annonce l’intercommunale de gestion des déchets en province de Liège. Certaines communes avaient déjà franchi le pas au 1er janvier 2021.

« Si ces langes sont extraits du processus de compostage, il est aujourd’hui nécessaire, tant en termes économiques qu’en termes de qualité du compost, de supprimer les langes d’enfants de la fraction organique », souligne Intradel. Dès le 1er janvier 2022, les langes devront être jetés dans les déchets ménagers résiduels.

Les écochèques peuvent être utilisés pour tous les produits de la ferme

À partir du 1er janvier, les écochèques pourront être utilisés pour acheter tous les produits vendus par les fermes qui détiennent le label « En direct de la ferme » et non uniquement ceux certifiés « bio ». La décision a été prise au sein du Conseil national du travail, qui réunit les partenaires sociaux.

Indexation de la taxe kilométrique pour les poids lourds en Wallonie

Les tarifs de prélèvement kilométrique pour les poids lourds augmenteront en Wallonie à partir du 1er janvier 2022 en raison d’une indexation.

Les tarifs appliqués seront valables pour la totalité des poids lourds, belges et étrangers, d’une masse maximale autorisée (MMA) de plus de 3,5 tonnes ainsi que les véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N1 portant le code de carrosserie BC.

Les voitures de société diesel et essence taxées plus lourdement

À partir du 1er janvier, les taxes sur les voitures de société au diesel et à essence seront en augmentation. L’avantage imposable de ces voitures augmente en raison de l’ajustement annuel des références-CO2, les émissions moyennes des voitures nouvellement immatriculées.

Les personnes disposant d’une voiture de société avec laquelle elles effectuent des déplacements aussi bien professionnels que privés bénéficient d’un avantage imposable. Il est calculé sur une base annuelle et le pourcentage de CO2 émis est pris en compte.

En raison de la baisse des émissions moyennes de CO2 en Belgique, notamment grâce au « verdissement » du parc automobile, les références sont ajustées. Pour les voitures essence, gaz naturel et LPG, l’émission de référence passe de 102 à 91 grammes de CO2 par kilomètre. Pour les voitures diesel, elle diminue de 84 à 75 grammes de CO2 par kilomètre.

Ces baisses signifient une augmentation du pourcentage de CO2 des voitures qui émettent davantage, et donc une hausse de l’avantage imposable.

L’avantage imposable minimum pour 2021 s’élevait à 1.370 euros par an et sera indexé en 2022.