Santé, consommation, mobilité... Ce qui change ce 1er septembre

Comme chaque année, la rentrée est accompagnée de nouveautés. Voici les nouvelles mesures qui sont entrées en vigueur ce 1er septembre.

Covid : le plan été entre dans sa 4e phase, sauf à Bruxelles

Au vu du succès de la campagne de vaccination et de la situation stable actuelle, le Comité de concertation a décidé de lever un certain nombre de restrictions. Cette nouvelle étape ne profitera toutefois pas entièrement à Bruxelles où une grande partie des mesures en vigueur cet été seront maintenues, en particulier dans l’Horeca, en raison du taux trop faible de vaccination.

Jusqu’à 20 consultations psychologiques pourront être remboursées

À partir du 1er septembre, chacun pourra bénéficier d’une consultation psychologique à prix abordable, à raison de 11 euros par séance et ce, jusqu’à 20 séances par an. Un accord en ce sens a été dégagé entre l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami), le SPF Santé publique et le secteur de la Santé mentale.

Une consultation psychologique individuelle reviendra au prix de 11 euros (4 euros pour les bénéficiaires de l’intervention majorée). Il faudra débourser 2,5 euros pour une séance de groupe. Ces tarifs s’appliqueront à maximum 20 séances par an.

La réforme distingue, d’une part, les soins psychologiques de première ligne (de courte durée) et, d’autre part, les soins psychologiques spécialisés (de plus longue durée). Dans le premier cas, les patients adultes (de plus de 15 ans) pourront être remboursés d’un maximum annuel de huit séances individuelles ou de cinq thérapies de groupe. Pour les enfants et adolescents (moins de 23 ans), ce sera respectivement dix ou huit séances. En ce qui concerne les soins psychologiques spécialisés, tant les enfants que les adultes ont droit à un maximum de 20 séances individuelles remboursées. Pour les séances de groupe, l’accord prévoit un maximum de 12 remboursements pour les adultes et 15 pour les enfants.

Le nouvel accord, qui fait partie de la révision du protocole « soins de santé mentale », revalorise également la profession. Le remboursement pour les psychologues cliniciens et les orthopédagogues est porté à 75 euros par séance individuelle (contre 45 euros auparavant) et à 326 ou 400 euros par session de groupe.

La réforme du droit des biens entre en vigueur

La réforme du « droit des biens », approuvée par la Chambre en février 2020, entrera en vigueur le 1er septembre. Concrètement, ce nouveau livre (livre III) est inclus dans le nouveau code civil et fournit notamment un nouveau cadre légal pour les litiges entre voisins. Il traite également de questions comme l’usufruit, l’emphytéose, le droit de superficie ou encore le droit du « trouveur honnête ». L’objectif affiché est de diminuer le nombre de litiges à traiter par les justices de paix.

L’installation de bornes de recharge devient plus avantageuse fiscalement

L’installation de bornes de recharge sera fiscalement plus avantageuse tant pour les particuliers que pour les entreprises à partir du 1er septembre. Le nouveau règlement sur cette taxation n’a pas encore été approuvé par le Parlement mais sera ensuite appliqué rétroactivement.

Les personnes qui installent une borne de recharge à domicile pourront bénéficier d’une réduction d’impôt de 45% à partir du 1er septembre. La mesure s’applique aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires. Le montant pour lequel une réduction d’impôt peut être accordée est limité à 1.500 euros par borne de recharge et par contribuable. La borne doit également être « intelligente » et utiliser de l’énergie verte.

L’avantage fiscal pour les particuliers sera progressivement réduit, afin de les inciter à investir rapidement. Le taux passera à 30% à partir du 1er janvier 2023 et à 15% un an plus tard.

Les entreprises peuvent également obtenir un allégement fiscal pour les investissements dans l’infrastructure de recharge. Un pourcentage de déduction de 200% s’appliquera entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022, et de 150% entre le 1er janvier 2023 et le 31 août 2024. La borne devra être accessible à d’autres utilisateurs pendant une partie de la journée.

La liste des biens pouvant être achetés avec des éco-chèques s’étoffe

A partir du 1er septembre, les consommateurs pourront utiliser des éco-chèques pour acheter des produits d’éclairage ainsi que des téléviseurs et des écrans de classe E.

Depuis le mois de mars dernier, les éco-chèques sont utilisables pour acheter des appareils électriques dotés du nouveau label énergétique européen. Il est ainsi possible d’acheter des machines à laver ou sèche-linge (avec un label A), des lave-vaisselles (avec un label A, B et C), des réfrigérateurs, congélateurs et écrans électroniques (avec un label A, B, C et D).

Dès le 1er septembre, il sera en outre possible d’acheter avec des éco-chèques les sources lumineuses (lampes, ampoules) pourvues du nouveau label énergétique (classes A, B, C, D), ainsi que les téléviseurs et les écrans de classe E.

Le CNT a par ailleurs étendu jusqu’au 28 février 2023 la possibilité d’acheter avec des éco-chèques les sources lumineuses mises sur le marché avant le 1erseptembre 2021 et qui disposent encore de l’ancienne étiquette avec le label énergétique européen des classes A+ ou A++ (classe énergétique la plus élevée pour les sources lumineuses dans l’ancienne échelle).

Un nouveau label énergétique pour les produits d’éclairage

Les produits d’éclairage se verront apposer, à partir du 1er septembre, un nouveau label énergétique répondant à des conditions environnementales plus strictes.

L’ancienne échelle de performance énergétique commençait à montrer ses limites, la classe la plus élevée (A+++) étant presque devenue un standard. Avec ce nouveau label, plus sévère, les signes « + » disparaissent. La nouvelle étiquette comporte sept classes de performance, de A à G (du plus au moins économe en énergie).

Depuis le printemps 2021, l’Union européenne s’attelle à actualiser l’étiquetage de divers produits d’électroménagers, notamment les réfrigérateurs, les congélateurs, les lave-linge, les lave-vaisselle, les téléviseurs et les écrans électroniques.