Roaming: l’Europe veut faire baisser les prix

La Commission européenne a présenté « une approche fondamentalement différente » – selon ses propres termes – pour faire baisser les prix des communications téléphoniques à l’étranger (le « roaming » ou « itinérance »), trois ans après avoir imposé des plafonds qui n’ont, à ses yeux, pas suffisamment réduit la facture pour les consommateurs.

« Le temps est venu de mettre en oeuvre des réformes structurelles, plutôt que de réguler les prix éternellement », a affirmé la commissaire en charge des télécommunications, Neelie Kroes, lors d’une conférence de presse. Concrètement, la Commission propose de permettre aux opérateurs mobiles (y compris les opérateurs mobiles dits virtuels, sans réseau propre) le droit d’utiliser les réseaux d’autres opérateurs dans d’autres États membres à des tarifs de gros réglementés.

Elle veut de la sorte stimuler la concurrence. Elle propose en outre de permettre aux consommateurs de souscrire, à partir de juillet 2014, à un contrat d’itinérance moins cher, distinct de leur contrat national, tout en conservant le même numéro de téléphone. Mme Kroes espère que ces mesures permettront de gommer presque complètement les différences de prix entre l’itinérance et les communications nationales dans les prochaines années.

Les propositions doivent être approuvées par les Etats membres et le Parlement européen. En attendant qu’elles fassent leur effet, la Commission présente également de nouveaux plafonds de prix, visant en particulier les services non couverts par la réglementation actuelle, comme le téléchargement mobile de données. Actuellement, il n’existe aucune limite de prix pour les données consultées à l’étranger sur un smartphone. Il n’est pas rare que les opérateurs facturent plus de deux euros par megabyte, un tarif prohibitif qui décourage l’utilisation de ces services. « Cela doit cesser », a affirmé Mme Kroes.

Sa proposition prévoit d’établir progressivement un plafond de 50 centimes par MB d’ici au 1er juillet 2014 (prix de détail). Le plafond pour les appels émis passerait de 35 centimes à 24 centimes la minute, tandis que les appels reçus (par minute) et les SMS (à l’unité) seraient facturés au maximum 10 centimes (contre 11 centimes actuellement). La Commission propose en outre des plafonds nettement plus bas pour les tarifs de gros, que se facturent les opérateurs entre eux.

Ces montants maximaux resteraient fixés pour un certain nombre d’années, à l’issue desquelles le jeu de la concurrence devrait, selon le voeu de la Commission, garantir structurellement des prix bas pour les consommateurs.