© iStock

Les utilisateurs de trottinette électrique sont-ils des usagers faibles de la route?

Ceux qui se déplacent avec une trottinette électrique ne sont plus autorisés à rouler sur le trottoir. Peut-on dès lors encore les considérer comme des usagers faibles de la route? Et comment sont-ils assurés en cas d’accident avec un piéton?

À partir du 1er juillet, les utilisateurs de trottinette électrique seront traités de la même manière que les cyclistes. Ils devront donc toujours respecter les règles applicables aux cyclistes. Concrètement, cela signifie qu’ils ne sont plus autorisés à rouler sur le trottoir, mais qu’ils doivent emprunter la piste cyclable. S’il n’y a pas de pistes cyclables, ils doivent utiliser la chaussée. Lire notre article « De nouvelles règles en vigueur dès cet été pour les trottinettes électriques ».

Usager faible de la route

L’utilisateur d’une trottinette électrique est également un « usager faible de la route », à condition que l’engin ne puisse pas dépasser 25 km/h », explique Peter Wiels, porte-parole d’Assuralia. « En cas de collision avec une voiture, un camion, un cyclomoteur ou un speed pedelec, la trottinette peut donc compter sur une indemnisation automatique de tous ses préjudices, quel que soit le responsable de l’accident. »

Que faire en cas d’accident avec un piéton ou un cycliste?

Peter Wiels : « En cas d’accident entre une trottinette électrique et un piéton ou un cycliste, aucun des deux n’est couvert par le régime des « usagers faibles de la route » pour leurs dommages corporels. Les parties impliquées doivent alors démontrer qui est responsable de l’accident, et les dommages sont réglés selon le droit commun. La personne responsable devra donc réparer tous les dommages. Heureusement, la plupart des familles ont une assurance familiale pour couvrir cela. Important : dès qu’un accident entraîne un (ou plusieurs) blessé(s), vous devez toujours avertir la police !

La police prendra les déclarations des personnes impliquées ou effectuera une petite enquête sur place afin que son rapport – en cas de litige – puisse clarifier la responsabilité. Occasionnellement, comme entre deux voitures, une responsabilité partielle peut être décidée, mais c’est rare. »

Pour quel véhicule avez-vous besoin d’une assurance RC ?

Peter Wiels : « Pour un speed pedelec, un vélo rapide dont la vitesse maximale est de 45 km/h, il faut une assurance RC. Vous n’en avez pas besoin pour un vélo électrique ordinaire ou une trottinette électrique. Exceptionnellement, vous en aurez besoin pour un cyclomoteur de catégorie A jusqu’à 25 km/h. Le législateur a jugé cette distinction nécessaire, compte tenu de la masse d’un tel cyclomoteur qui, en cas d’accident, peut entraîner des dommages plus importants qu’une collision avec un vélo.

Contenu partenaire