Le thé est lui aussi soumis aux accises

Depuis ce 1er novembre, le thé appartient à la liste des boissons soumises aux accises, révèle La Libre Belgique. Jusqu’à présent, il bénéficiait d’un certain flou dans la loi de 2010 sur le régime d’accises des boissons non alcoolisées et du café. Mais une circulaire du mois d’août précise le texte.

La loi de 2010 était peu claire en ce qui concerne la « situation des substances destinées à la confection de thé ». Mais dans la circulaire du mois d’août 2014 de l’administration des douanes et accises, le ministère des Finances précise que le thé, sous quelque forme que ce soit, rejoint la classification des boissons non alcoolisées soumises aux accises. Cette liste comprend notamment le café et toutes les boissons sucrées, à l’exception des jus de fruit.

En ce qui concerne le thé, la circulaire vise tous les « produits qui entrent dans la fabrication du thé ou d’infusion », comme par exemple les feuilles de thé, en vrac ou en sachet. Le thé sous forme de poudre, de granulés ou de « tout autre forme solide » sera taxé forfaitairement.

Le montant des accises applicables au thé s’élève à un peu plus de 37 euros pour 100 kilos nets. Ce montant se reportera probablement sur la facture du consommateur, même si cette augmentation sera à peine ressentie dans notre portefeuille. En effet, si l’on considère qu’un sachet contient entre un et deux grammes de thé, il en coûtera entre 0,0004 et 0,0008 euros supplémentaires par sachet. A cela pourraient toutefois s’ajouter les répercussions des coûts de dédouanement désormais applicables pour importer du thé en provenance de pays européens.

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