250 euros pour un vol de vélo
À partir du 1er janvier 2022, les vols de vélos feront l’objet d’une amende de 250€ si le voleur se fait pincer...
Il n’est pas motivant pour la police d’intercepter un voleur de vélo. Alors, on passe à la perception immédiate de 250€.
Quelque 230 vélos sont volés chaque jour en Belgique. Mais lorsque la police prend un voleur de vol de vélo en flagrant délit, elle doit d’abord l’interroger, en présence ou non de son avocat, après quoi le ministère public entame les poursuites.
La justice n’intervient pas systématiquement
« Mais les services ne sont pas toujours en mesure d’intervenir contre cette forme de criminalité, car ils ont déjà fort à faire avec d’autres formes de criminalité plus graves, explique-t-on au cabinet du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne. Raison pour laquelle la justice n’intervient pas systématiquement contre cette forme fâcheuse de délinquance. Cette situation crée un sentiment d’impunité et permet trop souvent aux auteurs de s’en tirer à bon compte. Dans certains cas, les citoyens ne déclarent pas le vol, car ils ont l’impression qu’aucune suite n’y sera donnée. »
Seulement un tiers des vols de vélos est signalé
D’ailleurs, on estime que seulement un tiers des vols de vélos est signalé, ce qui correspond à environ 30 000 procès-verbaux par an. « Cette situation crée un cercle vicieux, poursuit le team Justice du cabinet Van Quickenborne. Il n’est pas motivant pour la police d’intercepter un voleur de vélo. Alors qu’un tel vol a un impact non négligeable sur la victime. Surtout au vu de la popularité grandissante des vélos électriques qui sont relativement onéreux. »
Politique de réaction immédiate
C’est pourquoi, à partir du 1er janvier 2022, une politique de réaction immédiate sera appliquée. La police infligera une amende de 250€ quand elle interceptera un voleur de vélo. À cela s’ajoutera le coût des éventuels dégâts occasionnés au vélo restitué et/ou à son antivol.
Les récidivistes et les bandes organisées ne feront pas l’objet d’une transaction immédiate. Ils seront poursuivis par le parquet et comparaîtront devant un juge en raison de la gravité des faits.
C’est quoi, la perception immédiate ?
La perception immédiate, c’est la proposition de payer une somme d’argent directement à l’agent de police. Une technique qui a été « popularisée » avec le Coronavirus (port du masque, couvre-feu, etc..). Le citoyen pouvait payer son amende par Bancontact, par le biais d’un code QR ou d’un virement bancaire.
Payer, c’est accepter
Ce système numérique est appliqué depuis des années dans le cadre de la perception des amendes routières. En cas de désaccord, vous pouvez refuser la proposition de paiement pour faire valoir votre point de vue. Une démarche nettement plus coûteuse qui va crescendo : proposition de transaction, ordre de paiement, recours devant le tribunal de Police. Un recours qui prendra la forme d’une requête motivée, soit le moyen de faire entendre vos arguments juridiques par un juge.