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Santé : Tout ce qui change au 1er janvier 2020

Comme chaque année, voici un petit récapitulatif des changements prévus dans le secteur médical dès le 1er janvier 2020.

Les sirops composés contre la toux et le rhume retirés du marché

Suite à une révision du rapport bénéfice-risque, les sirops composés de plusieurs substances actives contre la toux et le rhume seront retirés du marché. À partir du 1er janvier 2020, seuls ceux contenant un seul principe actif pourront être vendus, informe l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) sur son site web.

Les préparations composées suivantes seront retirées du marché: Acatar, Broncho-Pectoralis Pholcodine, Inalpin, Longbalsem, Noscaflex Expectorans et Toplexil. La formule composée Pholco-Mereprine reste néanmoins disponible jusqu’à fin mai 2020.

Les préparations officinales contre la toux et le rhume ne peuvent également plus contenir qu’une seule substance active à partir du 1er janvier 2020.

L’organisation de défense des consommateurs Test-Achats avait déjà émis des réserves, il y a plusieurs années, quant à l’utilité des sirops composés.

La prescription électronique de médicaments devient obligatoire

La prescription électronique de médicaments devient obligatoire pour les patients ambulatoires à compter du 1er janvier 2020, indique l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami). Les médecins âgés de 64 ans ou plus en sont toutefois exemptés. La prescription sur support papier pourra encore être utilisée lors des visites à domicile ou en maisons de repos (et de soins), ainsi qu’en cas de force majeure.

L’obligation d’utiliser la prescription électronique pour les patients ambulatoires vaut aussi bien pour les médecins (généralistes et spécialistes) que pour les dentistes ou sage-femme.

Dorénavant, plus aucun carnet de prescriptions ne sera imprimé, ni distribué par l’Inami.

Hausse du prix de la consultation chez le médecin

Les honoraires des médecins (consultations, visites, avis et surveillance) augmenteront de 1,95% à partir du 1er janvier 2020. Cette hausse n’aura cependant pas de conséquences pour les patients, qui seront davantage remboursés. Les consultations des pédiatres seront elles revalorisées à hauteur de 4,7% au-delà de l’indexation prévue.

La consultation chez le généraliste coûtera désormais 22,22 euros contre 21,79 auparavant pour un médecin non accrédité, et 26,80 euros au lieu de 26,27 chez le médecin accrédité. La visite à domicile s’élèvera à 39,63 euros (38,88 auparavant).

L’accord médico-mutualiste conclu pour l’année 2020, qui fixe ces tarifs, libère par ailleurs 5 millions d’euros pour la médecine physique et de réadaptation. Il consacre également davantage de moyens aux soins palliatifs, à la surveillance en hôpital de jour « oncologie », aux patientes prises en charge dans les centres MIC (maternal intensive care) et pour les consultations préopératoires en anesthésie.

Le Dossier Médical Global (DMG), qui permet un meilleur accompagnement individuel, est également renforcé.

La chirurgie complexe de l’oesophage uniquement remboursée dans les centres de référence

À partir du 1er janvier 2020, l’assurance soins de santé remboursera uniquement les opérations de chirurgie complexe de l’oesophage effectuées dans un centre spécialisé conventionné, indique l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami). Cette nouvelle disposition vise à assurer une meilleure qualité des traitements des tumeurs de l’oesophage, des tumeurs de la jonction gastro-oesophagienne ou des affections de l’oesophage non oncologiques.

Fin 2018, le Comité de l’assurance de l’Inami avait décidé de soumettre aux hôpitaux une convention pour améliorer l’organisation des soins chirurgicaux aux patients atteints d’un cancer rare ou complexe.

Cette décision tient compte des recommandations du centre d’expertise des soins de santé (KCE) et des orientations de la ministre de la Santé Maggie De Block, qui veut regrouper les traitements chirurgicaux complexes liés au cancer dans des pôles ayant prouvé leurs compétences en la matière.

Les hôpitaux avaient jusqu’au 31 mars pour faire une demande d’adhésion à la convention. Ils devaient démontrer qu’ils remplissaient les critères de qualité requis et chiffrer le nombre d’interventions qu’ils sont en mesure de réaliser. Sur les 14 demandes déposées, dix ont été retenues. Le choix a été posé en tenant également compte de la répartition géographique, avait souligné l’Inami.

Depuis le 1er juillet 2019, seuls les hôpitaux qui pratiquent au moins 20 opérations par an peuvent proposer des interventions chirurgicales dans le cadre d’un cancer de l’oesophage. Selon une étude menée par la Fondation Registre du Cancer, les chances de survie en cas de cancer de l’oesophage sont en effet nettement plus élevées dans les hôpitaux qui pratiquent au moins 20 opérations par an.

À partir du 1er janvier 2020, l’assurance remboursera uniquement les opérations effectuées dans un centre de la chirurgie complexe de l’oesophage.

Les hôpitaux wallons désormais organisés en réseaux

À compter du 1er janvier 2020, chaque hôpital général et universitaire belge devait faire partir d’un réseau clinique, en vertu d’un projet de loi adopté en février dernier visant à rationaliser le paysage hospitalier belge. Dans les faits, seuls les hôpitaux wallons seront organisés en réseau à cette date. La Flandre et la Région bruxelloise dépasseront quant à elles l’échéance fixée par le fédéral.

La réforme prônée par la ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block (Open Vld), vise à encourager les collaborations entre hôpitaux et est justifiée par le fait que l’appareillage le plus complexe nécessite une utilisation intensive pour être efficace. La mesure devrait surtout permettre la réalisation d’économies.

Au total, 25 réseaux hospitaliers existeront, avec au minimum un réseau pour 400.000 habitants. Huit réseaux verront le jour en Wallonie, quatre à Bruxelles et 13 en Flandre.

Ainsi, chaque hôpital fera partie d’un réseau clinique locorégional, qui devra rencontrer l’ensemble des missions de soins spécialisés. Les soins les plus pointus, comme la chirurgie oncologique complexe ou la chirurgie cardiaque, ne seront pas disponibles dans chaque réseau hospitalier. Des règles de renvoi vers les différents points de référence seront nécessaires. Les soins les moins complexes continueront à être pris en charge dans les établissements hospitaliers de proximité.

Si la réforme est fédérale, il revenait aux entités fédérées de la mettre en oeuvre et de lui donner une assise juridique.

La Wallonie est la seule Région à être législativement prête pour lancer cette mise en réseau au 1er janvier. La Région wallonne comptera huit réseaux hospitaliers: deux à Liège (CHU+CHR et MontLégia CHC), deux à Charleroi (GHDC et ISPPC), un dans la Région du Centre Mons (Tivoli+Jolimont+Ambroise Paré), un dans le Borinage-Hainaut occidental (Epicura+CHR Haute Senne+CHwapi), un en province de Luxembourg (Vivalia) et un à Namur (tous les hôpitaux namurois).

De leur côté, les Régions flamande et bruxelloise ne sont pas complètement en ordre de marche et dépasseront donc la date butoir fixée par le fédéral, mais ces réseaux devraient toutefois être opérationnels début 2020, ont assuré les cabinets des deux ministres compétents.

Nouveau code de déontologie pour les pharmaciens

L’Ordre des pharmaciens appliquera un nouveau code de déontologie à partir du 1er janvier 2020. L’Autorité belge de la concurrence (ABC) lui a en effet imposé une amende de 225.000 euros, estimant fondées plusieurs plaintes de pharmaciens et de pharmacies poursuivis par l’Ordre pour des pratiques publicitaires relatives à des produits de parapharmacie.

Le nouveau code autorise par principe la publicité via un média social et l’utilisation de référencements payants comme Google AdWords. « Cette autorisation ne sera néanmoins pas absolue et sera subordonnée à certaines conditions. L’intérêt du patient et de la santé publique, ainsi que la crédibilité de la profession demeurent primordiaux », précise l’organisme professionnel.

Ce code sera adapté régulièrement en fonction des évolutions du secteur et de la législation. Tous les cinq ans, il sera évalué et réformé si nécessaire.

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