La lutte du gouvernement contre les médicaments contrefaits

Le gouvernement fédéral entend bien lutter contre la contrefaçon de médicaments et d’autres produits médicamenteux. Le conseil des ministres a en effet approuvé un avant-projet de loi par lequel la Belgique adhère à la convention « Medicrime » du Conseil de l’Europe de 2011.

Lorsque la loi aura été votée, les tribunaux pourront sanctionner les personnes qui commercialisent, produisent ou stockent des produits médicaux contrefaits en passant par l’étranger – généralement sur des sites internet illégaux ou via le circuit illégal sur internet.

La convention « Medicrime » vise en effet à lutter contre la contrefaçon de médicaments en instaurant des mesures de prévention et de protection des victimes ainsi que des sanctions pour les auteurs et co-auteurs d’infractions.  » Acheter des médicaments ou des produits médicamenteux comporte un risque de falsification et par conséquent un risque pour la santé. La convention ‘Medicrime’ sécurise donc la vente des médicaments », souligne la ministre de la Santé publique Maggie De Block.

Les tentatives également sanctionnées

Son collègue Koen Geens, ministre de la Justice, a pour sa part annoncé une modification de la loi permettant également de sanctionner les tentatives de contrefaçon. La Belgique est le cinquième pays à avoir ratifié la convention « Medicrime ». La dernière enquête de santé (février 2015), réalisée par l’Institut scientifique de santé publique, montre que près d’1% des médicaments achetés par des Belges avaient été obtenus en passant par internet. Il s’agissait généralement de médicaments disponibles sur prescription médicale, mais achetés sans prescription sur le web.