Consulter son jugement en ligne
Les citoyens peuvent désormais consulter les jugements prononcés par le tribunal de police sur « justonweb.be ». Il s’agit d’une première étape dans la création d’un dossier qui contiendra tous les documents liés à une affaire judiciaire.
Désormais, les citoyens peuvent consulter leur jugement du tribunal de police en ligne sur Just-on-web sous la rubrique « dossier numérique ». C’est ce qu’annonce Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice.
Une première étape
Il s’agit d’une première étape dans la création d’un dossier numérique à part entière qui contiendra tous les documents liés à une affaire judiciaire. Après les jugements du tribunal de police, des préparatifs sont en cours pour que tous les jugements et décisions prononcés par d’autres tribunaux soient également disponibles sous forme numérique dans une prochaine phase.
Comment procéder ?
Après s’être connecté sur justonweb.be avec son eID ou son itsme, le citoyen peut accéder à son dossier numérique. Concrètement, les jugements rendus par les tribunaux de police sont ceux disponibles après le 17 juillet 2021.
Les citoyens seront informés par e-mail ou par l’intermédiaire de leur avocat qu’ils peuvent consulter le jugement sur Just-on-web. Si aucune adresse électronique n’est connue, ils recevront une lettre indiquant que le jugement est disponible sous forme numérique avec des instructions pour le consulter.
Et pour les citoyens moins numérisés ?
Ils peuvent se rendre dans l’un des 600 kiosques PC situés dans les tribunaux. Avec l’aide d’une personne du greffe, ils peuvent consulter tous les outils en ligne du système judiciaire. S’ils souhaitent recevoir le jugement sur papier, ils peuvent s’adresser au greffe.
Auparavant, les citoyens devaient aller consulter le jugement sur place au greffe. La loi en question a été modifiée en mars 2021, elle permet donc aux citoyens de recevoir gratuitement une copie du jugement. Sur demande et contre paiement, le jugement peut aussi être reçu à domicile par voie postale. En outre, la nouvelle loi a également rendu possible la transmission numérique des jugements par courrier électronique.
Le tribunal de police ?
Il est compétent « pour connaître des contraventions », spécialement en matière de circulation routière. Lorsqu’un « contrevenant » refuse de payer ou conteste certaines infractions, l’affaire est portée devant le tribunal de police. Ça, c’est pour le volet pénal.Dans le domaine civil, le tribunal de police statue aussi sur les demandes de réparation après un accident de circulation.
Enfin, le tribunal de police s’est notamment vu octroyer des compétences spéciales. On pensera particulièrement aux recours dirigés contre des sanctions administratives communales. Le citoyen qui conteste une sanction administrative, par exemple pour non-port du masque covid, peut se pourvoir devant ce tribunal.
Les tribunaux de police prononcent plus de 250.000 jugements chaque année.