J'ai reçu il y a quelques années 15.000 € de mon oncle, qui était aussi mon parrain. Il est récemment décédé et mes cousines (ses filles) prétendent que je dois rapporter cette donation. Qu'est-ce que cela signifie et est-ce vrai ?
...

J'ai reçu il y a quelques années 15.000 € de mon oncle, qui était aussi mon parrain. Il est récemment décédé et mes cousines (ses filles) prétendent que je dois rapporter cette donation. Qu'est-ce que cela signifie et est-ce vrai ?Le rapport est un mécanisme permettant de rétablir l'égalité entre les héritiers. Si vous avez par exemple donné une certaine somme à votre fils, mais pas encore à votre fille, il en sera tenu compte pour déterminer la part de chacun. Les donations aux enfants et petits-enfants sont considérées comme des avances sur héritage et doivent donc être rapportées sauf si le donateur a mentionné expressément qu'elles étaient " hors part ".Les règles sont toutefois différentes pour les donations à d'autres personnes que les héritiers légaux. En tant que neveu, la somme que vous avez reçue est considérée " hors part ". Cela signifie que vous ne devez pas la rapporter à la succession. Au décès de votre oncle, son patrimoine est toutefois reconstitué. Toutes les donations passées sont réintégrées dans la succession. S'il apparaît que la part réservataire de vos cousines (la part leur revenant dans tous les cas) est entamée, elles pourraient introduire une demande en réduction. Ce n'est que dans ce cas que vous devriez rendre une partie de la somme reçue.