Un locataire doit-il changer de domicile ?

Ma fille loue un appartement et a signé un contrat de bail pour 9 ans conformément à la loi sur les baux à loyer. Elle n’a pas encore déclaré son changement d’adresse et habite toujours chez nous officiellement. Son bailleur l’a appris et exige qu’elle se domicilie à l’adresse de l’appartement. Peut-il poser cette condition ?

Si vous louez un logement dans le cadre de la loi sur les baux à loyer, vous devez en principe y habiter et également y élire domicile. Cette obligation peut également être reprise textuellement dans le contrat de bail. Il est donc préférable que votre fille accède au plus vite à la demande de son bailleur et déclare son changement d’adresse. Si elle ne le fait pas, le bailleur pourrait se voir infliger une taxe de seconde résidence si elle s’applique dans la commune ou la ville où se situe le logement. Dans ce cas, il pourrait réclamer la somme à votre fille. Certains contrats de bail stipulent clairement cette possibilité. Cela peut donc vous coûter cher. Certains juges estiment même que le fait de ne pas se domicilier à l’adresse du bien loué est une raison suffisante pour résilier le contrat de bail ou réduire la durée du congé en cas de résiliation.