Travail à temps partiel

De nouvelles règles d’accès à la pension minimum s’appliqueront à partir du 1/1/24. Il faudra aussi justifier d’un certain nombre d’années de travail effectif. Le fait que la condition de travail effectif soit exprimée en jours (5.000 jours) et non en années est plus favorable aux salariés à temps partiel. Les années où vous avez beaucoup travaillé peuvent ainsi compenser les années où vous avez moins travaillé. Pour autant que vous atteigniez 5.000 jours de travail effectif au total.

Autre méthode de calcul

Un autre changement est bénéfique aux travailleurs à temps partiel. Cette fois, cela ne concerne pas les conditions d’accès à la pension minimum, mais le calcul de la pension minimale à temps partiel. En bref, si vous avez travaillé à temps partiel (de mi-temps à 2/3) avant 2001 pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée, cinq années seront intégrées de manière plus favorable, ce qui aura pour effet d’améliorer quelque peu votre pension minimale. Et si vous travailliez à 4/5 (250 jours par an), ces 5 années seront assimilées à un temps plein (312 jours). Mais pourquoi avant 2001? Car depuis cette année, vous pouvez travailler à temps partiel avec un crédit-temps, vos jours non travaillés pour votre pension sont ainsi assimilés à des jours travaillés.

Il est vrai que ce changement est assez technique. Si vous avez travaillé de 2/3 temps à temps plein, vous devez justifier de 208 jours pour chacune des 30 années de carrière pour avoir droit à la pension minimum. Pour le calcul de son montant, chacune de ces périodes de 208 jours compte pour 1/45e de votre pension minimale. Ceux qui travaillent de mi-temps à 2/3 temps doivent justifier de 156 jours pour avoir droit à la pension minimum. Mais pour son calcul, leurs jours sont exprimés en équivalents temps plein et ils doivent atteindre 312 jours pour obtenir 1/45e de la pension minimum. Calculé de cette manière, si vous travaillez à mi-temps, vous avez droit à 50% de la pension minimale à temps plein. Grâce à la nouvelle méthode de calcul, en tant que travailleur à temps partiel, vous ne devez plus atteindre 312 jours pour obtenir 1/45e de votre pension minimale, mais seulement 250 jours pour 5 années avant 2001. Par conséquent, votre pension minimale sera plus élevée.

Prenons un exemple pour que ce soit plus parlant

Pierrette a travaillé 5 ans à mi-temps avant 2001. Au total, elle peut donc justifier de 156 x 5 = 780 jours au total. L’accord de coalition a pour effet que ces jours sont augmentés parce que pendant 5 ans, 250 jours suffisent pour obtenir un temps plein. Au lieu de 780 jours, l’intéressée pourra donc justifier de 780 x (312/250) = 973 jours pour le calcul du montant de la pension.

Attention! Cette revalorisation du travail à temps partiel s’applique au calcul de la pension minimum. La question de la réévaluation des années de travail à temps partiel pour le calcul de la pension (classique) n’était pas tranchée au moment de la rédaction de cet article. Dans la négative, votre pension serait toujours calculée selon l’ancienne méthode. Si elle est supérieure à la pension minimum, rien ne changerait donc.

Qu’en pense le Conseil des femmes?

L’un des objectifs de cette réforme: donner aux femmes un meilleur accès à la pension minimale. Le Conseil des femmes formule un certain nombre d’objections.

« La conséquence de la condition de 20 ans de travail effectif pour le droit à la pension minimum est que deux tiers des bénéficiaires seront exclus, dont 70% de femmes. La question est de savoir si la mesure des 4/5 dans l’accord actuel peut faire augmenter le nombre de bénéficiaires. »

« Le principe des périodes assimilées pour la pension minimum est mis à mal par l’introduction de la notion de jours effectifs. Depuis 2008, plus de femmes que d’hommes sont invalides. La différence augmente d’année en année. Les autres périodes assimilées, telles que le chômage, le congé thématique, le crédit-temps, etc., ne sont pas considérées comme du travail effectif. C’est une régression surtout pour les régimes de congé (crédit-temps et congé thématique) principalement utilisés par les femmes. »

« La réintroduction du bonus de pension permettra aux personnes qui continuent à travailler après leur retraite anticipée de percevoir une pension plus importante. Cependant, travailler plus longtemps est difficile pour de nombreuses personnes en raison de la pénibilité du travail et de la santé, surtout chez les femmes peu qualifiées. La vulnérabilité de nombreuses professions féminines (soins, nettoyage) nous inquiète également. »

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Contenu partenaire