Nous avons récemment vendu notre maison avec un beau bénéfice. J'ai toutefois entendu dire que le fisc recherche activement ceux qui ont vendu leur bien avec plus-value sans le déclarer.
Le fisc cible en effet actuellement les particuliers qui ont vendu un bâtiment ou un terrain avec une plus-value (bénéfice). Cela concerne tout particulièrement les ventes réalisées en 2014, 2015 et 2016. En principe, celui q...
Le fisc cible en effet actuellement les particuliers qui ont vendu un bâtiment ou un terrain avec une plus-value (bénéfice). Cela concerne tout particulièrement les ventes réalisées en 2014, 2015 et 2016. En principe, celui qui vend un bâtiment dans les 5 ans suivant l'achat est taxé à hauteur de 16,50 % sur l'éventuelle plus-value réalisée. La règle est différente pour les terrains, la plus-value étant imposée au taux de 33 % les 5 premières années suivant l'acquisition et 16,50 % les 3 années suivantes (soit jusqu'à 8 ans après l'achat). La plus-value est égale à la différence (positive) entre les prix de vente et d'achat en tenant compte de certains ajustements. Celui qui ne déclare pas une plus-value peut invoquer certaines justifications comme par exemple la réalisation de travaux de rénovation. Mais après 5 ans (bâtiment) ou 8 ans (terrain), la plus-value n'est d'office plus imposée.Autre exception d'importance : la plus-value sur votre habitation propre ou un logement hérité n'est pas taxée au cours des 5 premières années. Pas plus que l'éventuelle plus-value dégagée de la vente d'un terrain hérité.
