Vous pensez, comme beaucoup d'autres, qu'il vous faudra mettre un point final à votre carrière pour réaliser votre rêve? Pas facile de renoncer à sa cage dorée: salaire attractif, avantages extralégaux, ancienneté, garantie d'une prime de départ élevée. D'autres options sont toutefois envisageables, comme continuer à travailler mi-temps pour se lancer dans une nouvelle activité.
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Vous pensez, comme beaucoup d'autres, qu'il vous faudra mettre un point final à votre carrière pour réaliser votre rêve? Pas facile de renoncer à sa cage dorée: salaire attractif, avantages extralégaux, ancienneté, garantie d'une prime de départ élevée. D'autres options sont toutefois envisageables, comme continuer à travailler mi-temps pour se lancer dans une nouvelle activité. Linda, 54 ans, travaille 4/5e temps comme employée administrative. Même si son travail lui procure beaucoup de satisfaction, elle rêve de créer sa boutique en ligne et envisage de devenir indépendante à titre complémentaire. Qu'est-ce que cela implique et quelles sont les formalités à accomplir? Statut. Vous pouvez être considéré comme indépendant à titre complémentaire si, en tant que salarié, vous prestez au moins un mi-temps mensuel. Si vous êtes fonctionnaire, vous devez prester minimum la moitié d'un temps plein, soit 200 jours. Vous conservez votre statut de salarié ou de fonctionnaire, ainsi que vos droits aux congés payés, aux indemnités de chômage, etc. Cotisations. L'indépendant à titre complémentaire n'a pas droit aux allocations (supplémentaires) liées à la sécurité sociale des indépendants, telles que les allocations familiales, l'assurance faillite ou la protection en cas d'incapacité de travail. Les cotisations versées en tant qu'indépendant à titre complémentaire ne contribuent pas non plus à la pension. Seules les cotisations sociales versées en tant qu'indépendant à titre principal entrent en considération pour les droits à la pension. Si vous gagnez moins de 1.621,71 ? par an, vous ne devez payer aucune cotisation. Cette exonération doit toutefois être demandée explicitement à votre caisse d'assurances sociales, sans quoi vous devrez acquitter la cotisation minimale de 86,39 ? par trimestre. Sur le plan administratif, l'indépendant à titre complémentaire doit accomplir les mêmes formalités que l'indépendant à titre principal, à savoir: 1. Ouvrir un compte bancaire professionnel qui sert uniquement à l'activité professionnelle. 2. Demander un numéro d'entreprise au guichet d'entreprises et activer un numéro de TVA. 3. S'affilier à une caisse d'assurances sociales et payer des cotisations sociales. 4. Avertir sa mutuelle qu'il démarre une activité d'indépendant à titre complémentaire. 5. S'il souhaite créer une société, il convient d'établir un plan financier avec son comptable et de faire dresser un acte de constitution par son notaire. Il peut aussi exercer son activité seul(e), en personne physique, sans nécessairement créer de société. On parle alors d'entreprise individuelle. Il peut en parler à son comptable, son notaire ou un expert. Il peut aussi s'adresser à un guichet d'entreprise (UCM, Securex, Partena, Liantis, Acerta, etc.) S'il opte pour l'entreprise individuelle, il doit établir une déclaration d'insaisissabilité chez le notaire pour protéger son patrimoine privé des créanciers. 6. Se renseigner auprès d'un assureur sur les assurances incontournables. 7. Engager un comptable s'il ne se sent pas à la hauteur, car il est légalement tenu de garder une comptabilité. Anja, 57 ans, travaille 3/5e temps depuis plusieurs années. Elle a plus de temps libre depuis que ses enfants ont quitté le cocon familial. Privée de contacts sociaux dans le cadre professionnel, elle aimerait rendre service à autrui et envisage de travailler un jour par semaine comme bénévole dans une organisation sociale. À quoi doit-elle veiller? Statut. La loi sur le volontariat protège le statut protégé des volontaires et des bénévoles. Pour être qualifiée de volontariat, l'activité doit être exercée gratuitement et librement, sans rétribution, pour une organisation à but non lucratif. Un stage non rétribué, par exemple, n'est pas assimilé à du volontariat, pas plus qu'une aide-bénévole chez le boulanger ou le coiffeur. Pendant la pandémie, le volontariat dans les maisons de repos et de soins à vocation commerciale a été autorisé à titre exceptionnel, mais ce n'est pas la règle. Le législateur a prévu une protection pour les volontaires. Le bénévole doit notamment signer une convention de volontariat qui, outre les informations légales, précise la nature, la durée et la fréquence du travail de volontariat et les éventuelles formations à suivre. La loi impose aux organisations de contracter pour chaque volontaire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à l'organisation, à d'autres volontaires, au demandeur d'aide ou à des tiers pendant l'exécution du travail de volontariat ou sur le trajet aller-retour vers/du lieu de travail de volontariat. L'organisation doit en outre opter pour une assurance couvrant les dommages corporels et matériels que le volontaire pourrait causer/subir en cas d'accident pendant l'exécution du travail de volontariat ou sur le trajet aller-retour. Défraiement. Le volontariat est par nature un acte gratuit. Il n'est jamais rémunéré. Le législateur a toutefois prévu la possibilité d'un défraiement exempté de taxes et d'ONSS. Pour les revenus de 2022 (déclarés en 2023), le plafond du défraiement est fixé à 36,84 ? par jour, 1.473,37 ? par an. Aucune preuve n'est exigée pour le défraiement forfaitaire. Le remboursement des frais réels est également possible à condition d'en apporter la preuve. Le défraiement forfaitaire peut aussi être combiné avec une indemnité au kilomètre pour les déplacements effectués. Paul, 61 ans, travaille à temps plein. Très sportif, il aimerait se mettre au service du club où il s'entraîne chaque semaine. En tant que volontaire ou travailleur associatif? Quelle différence? Statut. Contrairement au volontaire, le travailleur associatif peut percevoir une rémunération. Il ne peut toutefois pas effectuer du volontariat et du travail associatif rémunéré pour la même association, sauf si l'activité en tant que bénévole est de nature clairement différente et qu'il ne perçoit aucune indemnité pour celle-ci. Rémunération. La rémunération des travailleurs associatifs est depuis longtemps sujette à discussion. La nouvelle réglementation élaborée, approuvée par le conseil des ministres et censée entrer en vigueur au 1/1/22, est actuellement gelée à cause du volet fiscalité et droit du travail. Pour ce qui est de l'ONSS, la réglementation a déjà force de loi. Les travailleurs associatifs peuvent prester jusqu'à 450 heures par an dans le secteur sportif et jusqu'à 300 heures par an dans le secteur socioculturel, avec rémunération exonérée d'ONSS. Ceci dit, le tarif fiscal raboté à 10% et certaines dispositions en matière de droit du travail ne sont pas encore définitifs. Tant qu'ils n'ont pas été entérinés, le taux d'imposition de 30% reste d'application. En attendant, Paul peut se rendre utile à son club sportif comme bénévole, mais son défraiement sera évidemment limité à un plafond journalier de 36,84 ?. À lui de voir avec les responsables du club quelle réglementation est la plus intéressante. Employée à 4/5e temps, Astrid aimerait travailler un jour par semaine dans le salon de thé de son amie dans le cadre d'un flexi-job. Pas de problème pour Astrid. Un travailleur occupé à minimum 4/5e peut effectuer un flexi-job dans l'horeca ou le commerce de détail sans devoir payer d'ONSS et de taxes. Le salaire du flexi-jobber n'est pas limité à un maximum. Notons que les flexi-jobs séduisent aussi de nombreux pensionnés. Ils peuvent arrondir leurs fins de mois en donnant un coup de main dans l'horeca, le commerce, etc. Paul continue à travailler plein temps et aime rendre service après ses heures. Peut-il exercer une activité complémentaire dans le cadre d'un emploi de fin de carrière? Il réduirait alors ses prestations de salarié de 1/5e, voire de moitié. Âgé de 61 ans, il percevrait une allocation de l'Onem (valable à partir de 60 ans). En tant que volontaire. Si vous souhaitez, comme Paul, exercer un emploi de fin de carrière comme bénévole, vous pouvez continuer à bénéficier des allocations de l'Onem pourvu que le défraiement perçu à titre de bénévole soit inférieur au maximum autorisé. Dans le cas contraire, l'activité de volontariat doit être déclarée à l'Onem et à l'ONSS. En tant que travailleur associatif. Si vous vous engagez comme travailleur associatif rémunéré et votre rémunération dépasse le plafond autorisé pour le défraiement de volontaire, vous ne pouvez pas la combiner avec l'allocation de l'Onem dans le cadre d'un emploi de fin de carrière. En tant qu'indépendant à titre complémentaire. Vous ne conservez votre droit aux allocations que si vous exercez votre activité d'indépendant depuis 12 mois avant d'opter pour un emploi de fin de carrière. C'est possible pendant 24 mois dans le cadre d'un emploi de fin de carrière mi-temps et pendant 60 mois si vous réduisez vos prestations de 1/5. Vous devez toutefois déclarer votre activité d'indépendant à l'Onem. Si vous débutez votre activité d'indépendant pendant le crédit-temps, vous ne pouvez pas combiner avec une allocation de l'Onem. En tant que flexi-jobber. Le flexi-job peut également être combiné avec une allocation dans le cadre d'un emploi de fin de carrière à condition d'avoir entamé le flexi-job 12 mois avant d'opter pour celui-ci. Vous aimeriez exercer une autre activité parallèlement à votre job actuel, mais vous ne savez pas laquelle. Pourquoi ne pas recourir aux chèques-carrière si vous habitez à Bruxelles ou en Flandre et si vous totalisez minimum 7 années d'expérience professionnelle. Vous pouvez alors bénéficier tous les 6 ans de 7 heures de coaching.Le premier chèque-carrière vous permettra de suivre une formation de 4 heures, le deuxième une formation de 3 heures. Un chèque-carrière coûte 40 ?. En Wallonie, le système des chèques formation est destiné aux travailleurs employés dans les entreprises de moins de 250 travailleurs et aux indépendants à titre principal ou complémentaire. Ils peuvent bénéficier d'une formation en langues ou dans un domaine particulier. La valeur du chèque-formation est de 30 ? dont 15 ? sont pris en charge par la Région wallonne, par heure de formation suivie.