Récompenser une association et ses... héritiers

Le legs en duo permet de désigner une oeuvre caritative comme légataire universelle. L’avantage de la technique en Wallonie et à Bruxelles? Faire une bonne action tout en donnant plus à ses héritiers.

Le legs en duo? C’est le legs parfait pour ceux qui n’ont pas d’héritiers en ligne directe en Wallonie et à Bruxelles. Vous pouvez transmettre à un ami ou à vos nièces un patrimoine plus important que prévu tout en faisant une bonne action. Comment? Il est autorisé de gratifier par voie testamentaire une personne X d’un legs libre de tout droit de succession, pour autant qu’une personne Y prenne à sa charge le paiement des droits de succession de X. Le legs en duo doit ensuite répondre à 3 conditions:

1. La rédaction d’un testament.

2. Le legs d’une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes.

3. Le legs de l’autre partie en faveur d’une organisation caritative agréée ou d’une fondation d’utilité publique qui sera chargée de payer la totalité des droits de succession.

Le tout est de veiller à ce que l’organisation conserve un legs net substantiel après la délivrance des legs particuliers et la prise en charge de tous les droits de succession. Votre notaire ou un juriste au sein d’une de ces associations caritatives pourra vous aider à effectuer les calculs. Par exemple, un partage de 50% en faveur d’une association et de 50% aux héritiers peut être considéré comme équitable.

L’avantage fiscal du legs en duo

L’avantage du legs en duo réside dans la différence entre le taux des droits de succession appliqué à un héritier privé (jusqu’à 80% en Région wallonne et à Bruxelles) par rapport à celui appliqué à une association, asbl ou à une fondation d’utilité publique (7% en Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale).

Exemple fourni par le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC): tante Sophie désigne une fondation d’utilité publique en qualité de légataire universelle à charge pour cette fondation de remettre 50% de sa succession à ses neveux et nièces, et de supporter l’ensemble des droits de succession. Ainsi, ses neveux et nièces sont certains de recueillir la moitié du patrimoine de tante Sophie, net en mains.

A Bruxelles, ses neveux et nièces auraient dû payer +/- 70% de droits de succession s’ils étaient directement désignés comme légataires universels, ce qui leur laissait seulement 30% de la succession. Grâce au legs en en duo, ils recevront 50% de la succession, le solde se répartissant entre l’Etat qui percevra +/- 37,5% de droits de succession et la fondation qui percevra le solde en sa qualité de légataire universelle, soit environ 12,5%.

En Wallonie, le calcul est plus avantageux, car  » la progressivité des droits de succession se fait sur chaque héritier, chacun bénéficiant ainsi des tranches de taxation inférieures, alors qu’à Bruxelles, le calcul se fait sur l’ensemble des héritiers à partir du 3e degré, ce qui pousse les droits de succession directement dans la tranche maximale de 70% « .

Du changement en Flandre

Vous habitez à la côte, en périphérie bruxelloise ou ailleurs en Flandre? Le gouvernement flamand a estimé que la technique du legs en duo était souvent utilisée pour limiter les droits de succession et non pour soutenir une bonne cause. Notons que les associations humanitaires ne sont pas de cet avis. Il a néanmoins été décidé que ce type de legs n’accorderait plus d’avantage fiscal pour les décès à partir de ce 1/7/21.

Si vous avez un testament prévoyant un legs en duo, il est préférable de vous rendre chez le notaire. Car si vous décédez après le 1/7/21, l’oeuvre caritative va certainement refuser le legs. Il n’aura fiscalement plus aucun intérêt pour les héritiers que vous avez désignés puisqu’ils devront payer des droits de succession élevés.

Le legs à un ami

Petite consolation, le gouvernement flamand a néanmoins mis sur pied le  » vriendenerfenis  » (legs à un ami) qui consiste à léguer jusqu’à 15.000 € à une ou plusieurs personnes au tarif de 3% au lieu de 25%. Mais attention, vous devrez le stipuler explicitement dans un testament authentique. Si vous voulez gratifier plusieurs personnes de cet avantage, le montant de 15.000 € est à répartir entre elles. Au-delà de la limite de 15.000 €, les taux normaux, pouvant atteindre 55%, continueront à s’appliquer.

Notons encore qu’en Flandre, les associations caritatives n’auront plus à payer de droits de succession lorsqu’elles reçoivent un legs par testament.