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Qui est le bénéficiaire de votre contrat?

Quand vous investissez dans un produit de branche 21 ou 23, vous souscrivez en fait une assurance-vie. Ce qui est également le cas des assurances groupe. Le bénéficiaire que vous avez désigné à l’époque est-il encore celui que vous souhaitez aujourd’hui?

La branche 21 et la branche 23 sont des produits d’épargne et d’investissement sous la forme d’assurances. Comme il s’agit de contrats d’assurance-vie, cela implique la désignation d’un bénéficiaire, un élément qu’on peut perdre de vue. Ainsi, on peut oublier de revoir ce point lorsque notre situation familiale change...

GÉNÉRIQUE OU NOMINATIVE

Avec une clause nominative, vous désignez le bénéficiaire par son nom. Avec une clause générique, vous faites référence à une qualité, comme « l’épouse du preneur d’assurance », « les enfants du preneur d’assurance », etc. L’avantage de la clause générique? Après un divorce, votre nouveau conjoint devient automatiquement le ou la bénéficiaire. C’est également le cas si vous vous remariez après le décès de votre premier conjoint. Bien que la doctrine juridique suppose que l’ex-conjoint perd ses droits après un divorce dans le cas d’une clause nominative, une désignation générique demeure préférable. Surtout si vous cohabitez légalement, car votre partenaire conserve ses droits après la fin de la cohabitation s’il a été désigné nominativement.

Si votre situation familiale change, vérifiez si le bénéficiaire est toujours d’actualité!

NOUVELLE COMPOSITION FAMILIALE

Si votre nouveau conjoint devient le bénéficiaire de votre contrat, cela aura aussi des conséquences. Après son décès, ses enfants hériteront du capital. Si vous avez vous-même des enfants d’une relation précédente, ils n’hériteront pas (automatiquement) de votre nouveau conjoint...

Exemple Thomas et Elizabeth se remarient. Thomas a 2 enfants d’un précédent mariage et Elizabeth a une fille d’une autre relation. Thomas souscrit un placement de branche 23 et désigne Elizabeth comme bénéficiaire. Il importe peu qu’elle soit désignée nominativement ou par une clause générique. La valeur de ce contrat de branche 23, constitué d’actions et d’obligations, est de 100.000 ?. Au décès de Thomas, le contrat reviendra à Elizabeth et au décès d’Elizabeth, sa fille héritera de ces 100.000 ? ou ce qu’il en reste. Les deux enfants de Thomas n’hériteront donc de rien, sauf si Elizabeth a prévu un legs dans son testament pour ses deux beaux-enfants. Les deux enfants de Thomas ont droit à une part réservataire correspondant à la moitié de la succession de leur père pour eux deux, mais si Thomas a d’autres biens, ils devront s’accommoder de cette situation. L’explication est que techniquement, un contrat d’assurance (branche 21 ou 23) n’est pas repris dans la succession, mais est bel et bien soumis aux droits de succession Et il est aussi pris en compte pour vérifier que les parts réservataires ne sont pas affectées.

LES ENFANTS BÉNÉFICIAIRES

Si vous voulez désigner vos (petits-)enfants comme bénéficiaires, il est préférable d’indiquer « mes enfants », car vous incluez ainsi ceux qui ne sont pas encore nés aujourd’hui. C’est également important si votre enfant est décédé avant vous.

Exemple Anne a souscrit une assurance-vie dans laquelle elle désigne nominativement ses deux filles, Hélène et Evelyne, comme bénéficiaires. Un peu plus tard, Anne a un fils, Pierre. Étant donné qu’il n’est pas repris parmi les bénéficiaires, Pierre n’aura pas droit à une partie de l’assurance-vie au décès d’Anne. Le capital sera réparti entre Hélène et Evelyne. Et si Hélène était déjà décédée, sa part n’ira pas à ses enfants. Ce serait le cas si Anne avait désigné « mes enfants » comme bénéficiaires.

Une telle désignation nominative n’a donc de sens que si vous voulez éviter la substitution successorale ou déshériter partiellement un enfant. Si vous avez désigné vos frères et soeurs comme bénéficiaires dans votre contrat d’assurance-vie, il n’y a pas de substitution. Si votre soeur décède avant vous, sa part n’ira pas à ses enfants, mais à vos autres frères et soeurs.

PLUSIEURS BÉNÉFICIAIRES

S’il y a plusieurs bénéficiaires, le capital est partagé en parts égales. Mais vous pouvez prévoir d’autres modalités. Le fait que vous ayez éventuellement prévu de partager votre succession en parts inégales dans votre testament n’a aucune incidence sur le capital de l’assurance-vie étant donné qu’il n’est pas repris dans votre succession. Même si vous voulez léguer davantage à un enfant qui connaît des difficultés, le capital de votre contrat sera divisé en parts égales. En outre, prévoyez toujours un bénéficiaire subsidiaire (remplaçant) au cas où le premier bénéficiaire ne serait plus en vie à votre décès.

TOUJOURS LE CHOIX?

Si vous êtes le preneur d’assurance, et que vous payez donc en principe la prime, vous pouvez désigner le bénéficiaire en cas de décès. En principe, il peut s’agir de n’importe qui. Mais votre choix est plus limité dans le cas d’une assurance-vie vous procurant un avantage fiscal dans le cadre de l’épargne-pension. Pour que la police soit déductible fiscalement, le premier bénéficiaire en cas de décès doit être votre conjoint, votre partenaire cohabitant légal ou des parents au deuxième degré, tels que vos petits-enfants ou votre frère ou soeur. Il est également fréquent que vous n’ayez pas le choix du bénéficiaire pour votre assurance de groupe. Comme le contrat est conclu par votre employeur, il prévoit souvent une clause fixant l’ordre prioritaire suivant: conjoint ou cohabitant légal, enfants, parents, succession.

Vous trouverez une lettre type pour modifier la clause bénéficiaire de votre contrat sur www.plusmagazine.be

Des droits de succession

Techniquement, le capital d’une assurance-vie n’est pas repris dans la succession, mais il est soumis aux droits de succession et est pris en compte pour vérifier que la réserve de vos enfants n’est pas entamée.

Épargne-pension

Si, dans votre contrat d’assurance épargne-pension, vous désignez votre cohabitant de fait comme bénéficiaire, vous ne pourrez pas déduire les primes payées dans votre déclaration fiscale, mais le capital final ne sera pas non plus imposé.

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