Mon fils a contracté un prêt à tempérament à des fins privées auprès de la banque. Le contrat de crédit pose toutefois problème. L'exemplaire reçu par mon fils n'était pas le même que celui de la banque, les données ne correspondaient pas, etc. Peut-il entreprendre des démarches ?
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Mon fils a contracté un prêt à tempérament à des fins privées auprès de la banque. Le contrat de crédit pose toutefois problème. L'exemplaire reçu par mon fils n'était pas le même que celui de la banque, les données ne correspondaient pas, etc. Peut-il entreprendre des démarches ?Votre ils a contracté un prêt régi par la loi sur le crédit à la consommation. Cette réglementation est assez stricte et énumère une série de critères auxquels un contrat de crédit doit satisfaire. De nombreuses informations sont ainsi requises : montant, modalités de remboursement, intérêts de retard, etc. Chacune des parties ayant un intérêt distinct au contrat de crédit, y compris l'intermédiaire de crédit, reçoit un exemplaire. Ces différents exemplaires doivent normalement être " conformes " les uns aux autres. Si tel n'est pas le cas, le juge peut annuler le contrat ou réduire les obligations du consommateur au maximum jusqu'au prix au comptant ou au montant emprunté.
