Typiquement, c'est le couple qui se sépare et qui vend sa maison, répond la notaire Sophie Maquet quand on lui demande de décrire le "client type " d'une médiation. Les conjoints sont évidemment blessés par leur séparation. Le partage de l'argent va cristalliser bien des aigreurs passées. Nous devons dérouler ensemble le film de leur histoire, notamment qui a payé quoi. La médiation permet de détricoter l'ouvrage."
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Typiquement, c'est le couple qui se sépare et qui vend sa maison, répond la notaire Sophie Maquet quand on lui demande de décrire le "client type " d'une médiation. Les conjoints sont évidemment blessés par leur séparation. Le partage de l'argent va cristalliser bien des aigreurs passées. Nous devons dérouler ensemble le film de leur histoire, notamment qui a payé quoi. La médiation permet de détricoter l'ouvrage." C'est peu connu, mais une poignée de notaires en Belgique portent aussi une casquette de médiateur agréé. Leur plus-value? Si les parties trouvent un terrain d'entente, le notaire rédigera un accord de médiation. Il pourra être intégré dans un acte notarié revêtu de la force exécutoire, avec la même valeur qu'un jugement rendu. En clair, si l'une des parties reste en défaut d'exécuter l'accord, l'autre pourra en demander l'exécution sans devoir passer devant un juge. "On essaye toujours de trouver des solutions amiables pour avoir une bonne convention entre parties, poursuit maître Maquet. C'est une forme de justice parallèle, bien que réglementée par le Code judiciaire. Certes, nous sommes dans une situation conflictuelle, mais ce sont les parties qui vont trouver la solution à leur conflit. Elles estiment avoir encore assez de ressources pour s'entendre et ne pas aller au procès. Le ministre de la Justice pousse aussi les justiciables vers la médiation pour désengorger les tribunaux."Le notaire devient ainsi un facilitateur. "Nous avons reçu une formation pour laisser parler les gens, mais nous ne sommes absolument pas des psys, même si pour régler un conflit il faut comprendre les émotions et parfois aller fouiller dans les siennes. L'idée sera de trouver une solution et d'y apposer notre casquette de juriste. Nous y arrivons dans la plupart des cas, mais pas toujours. Il y a des personnes terriblement conflictuelles. Chez certains, le conflit constitue un des piliers de leur personnalité..." Et combien coûte une médiation chez un notaire? Il faut compter en moyenne 150 ? de l'heure (prix indicatif et variable). Un accord de médiation peut très bien se régler en deux séances, parfois bien plus. Mais ce sera toujours moins cher et plus rapide qu'une procédure judiciaire. D'autant que plusieurs assurances protection juridique interviennent dans les frais de médiation. La médiation familiale est par ailleurs exemptée de TVA. La médiation d'un notaire ne concerne pas que les conséquences d'une séparation. Elle touche des domaines assez divers comme la planification et les pactes successoraux, le partage des biens après un décès, les transactions immobilières, les conflits entre voisins ou ceux entre associés/administrateurs de société. "Il y a autant de cas de litiges que de personnalités, embraye le notaire François Catinus. Il faut donc avoir une vision à 360° pour cerner toutes les sensibilités. Tous les notaires font de la résolution de conflits sans nécessairement être médiateurs. La médiation, par contre, requiert des techniques supplémentaires. Nous travaillons d'ailleurs au départ d'une structure et d'un protocole enseignés en formation." Concrètement? "Imaginons un entrepreneur qui désire planifier sa succession à l'âge de la retraite avance le notaire Catinus. Il possède une entreprise, mais un seul de ses enfants s'y est investi. Il envisage donc de donner davantage de parts de la société à ce dernier. Le conflit est latent. Comment le médiateur va-t-il travailler? Il va énoncer tout d'abord les faits. Et il faudra que tout le monde soit bien d'accord sur cette version donnée. Ensuite, il faudra laisser la place à la libération de la parole. Quand on écoute des histoires familiales, on se rend compte qu'il y a souvent un fort passif émotionnel à gérer. Il faut crever des abcès, vider son sac en somme. Les faits évoqués et sensibles se sont parfois déroulés il y a fort longtemps. Le notaire médiateur ne va rien suggérer.Lors d'un brainstorming, plusieurs solutions seront énoncées et inscrites sur un grand tableau. Au fur et à mesure, une solution qui sera acceptée par tous pourra émerger. Viendra alors la phase de rédaction de l'accord. Elle sera très importante, car elle devra être le reflet de la solution admise par les parties."
