Puis-je interdire à mon locataire d’adopter un chien ?

Je suis propriétaire d’une maison que je loue. Mon locataire souhaite acheter un chien, mais je n’y suis pas favorable. Le contrat de bail prévoit d’ailleurs que les animaux de compagnie sont interdits. Puis-je m’appuyer sur cette clause pour refuser l’adoption d’un chien par le locataire ?

Vous pouvez en effet tenter d’invoquer cette clause qui figure dans le contrat de bail. Sachez toutefois que si votre locataire ne s’y conforme pas, il y a de grandes chances pour que le tribunal considère que cette clause n’est pas valide. De nombreux juges ont en effet estimé qu’une telle interdiction est contraire au droit au respect de la vie privée de votre locataire.

Cela ne signifie toutefois pas que toutes les interdictions d’animaux de compagnie ne sont pas valides. Vous pouvez par exemple souligner que le risque qu’un chien soit responsable de dégradations est trop important eu égard à la qualité des matériaux utilisés pour l’habitation. De même, la possession d’un animal de grande taille pourrait être interdite dans un petit appartement ou un studio. De plus, l’animal de compagnie de votre locataire ne peut engendrer des troubles pour le voisinage, comme un chien qui aboierait jour et nuit.

Sachez enfin que si l’animal de votre locataire cause des dégradations à votre bien, vous pouvez exiger un dédommagement. Il est alors crucial de disposer d’un état des lieux détaillé et contradictoire afin de pouvoir démontrer les dommages.