Johan Adriaens, gestionnaire de patrimoine indépendant © P.G.

POUVONS-NOUS NOUS DÉSHÉRITER MUTUELLEMENT ?

Mon compagnon et moi souhaitons nous marier. Nous avons tous les deux des enfants déjà adultes d’un précédent mariage. Est-ce vrai que nous pouvons nous déshériter mutuellement au profit de nos enfants ? Et pouvons-nous léguer quelque chose à nos beaux-enfants ?

Depuis la réforme du droit des régimes matrimoniaux, entrée en vigueur en septembre 2018, les couples qui ont eu des enfants d’une union précédente peuvent mieux les protéger. Avant, ils pouvaient réduire la part de leur conjoint et la limiter au maximum à l’usufruit du logement familial et des meubles. Désormais, ils peuvent même convenir que le conjoint survivant n’hérite pas de l’usufruit sur le logement familial et les meubles, ce qui profite directement aux enfants de la précédente relation.

Le conjoint survivant est en droit d’occuper le logement et d’en utiliser les meubles pendant une durée de 6 mois. Légalement, les enfants de votre nouveau conjoint ne sont pas vos héritiers. Si vous n’entreprenez aucune démarche, ils n’hériteront donc rien de vous. Vous pouvez toutefois leur léguer une partie de votre héritage par testament. Le cas échéant, ils paieraient les mêmes droits de succession que vos propres enfants.

JAN ROODHOOFT Avocat
JAN ROODHOOFT Avocat© BENNY DE GROVE
BENOÎT MALEVÉ Avocat
BENOÎT MALEVÉ Avocat© BENNY DE GROVE
GAUTHIER POLET Avocat
GAUTHIER POLET Avocat© BENNY DE GROVE
MARIE-FRANCE LEFEBVRE Avocate
MARIE-FRANCE LEFEBVRE Avocate© BENNY DE GROVE

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Contenu partenaire