Donner pour la bonne cause: comment faire?
Donner ou léguer une partie de son patrimoine à une bonne oeuvre est un geste noble dicté par des motivations propres. Avez-vous un objectif précis en tête? Soyez conscient que votre testament ne sera (vraisemblablement) ouvert que des années plus tard. Pensez donc à bien formuler vos volontés.
La plupart des gens savent généralement quelle cause ils veulent soutenir. Mais parfois, ils se posent des questions: vaut-il mieux opter pour une université, une petite association, une grosse organisation? Quel que soit votre choix, il est en tout cas extrêmement important de bien décrire l’objectif de votre geste!
Ni trop général, ni trop spécifique
« Il est très important de bien formuler ses volontés , confirme Terry Ediers qui fait partie de l’équipe en charge de la collecte de fonds de l’Université de Gand. Vous devez en effet avoir la certitude que chaque légataire recevra ce que vous souhaitez. »
Vous devez utiliser de termes ni trop génériques ni trop spécifiques dans votre testament. « Par exemple, si vous souhaitez faire un legs pour un type de recherche spécifique sur une maladie chez les chats, nous appliquons généralement un système en cascade. Cela signifie que si, au moment de l’ouverture du testament, des avancées ont été enregistrées pour cette maladie spécifique, le legs peut être utilisé pour d’autres recherches. Nous observons en effet qu’il s’écoule en moyenne 15 ans entre la rédaction et l’ouverture d’un testament. C’est pourquoi nous préparons généralement un projet de testament que vous pouvez ensuite présenter à votre notaire », précise Terry Ediers.
Il s’écoule en moyenne 15 ans entre la rédaction et l’ouverture d’un testament.
Deuxième oeuvre caritative
« N’oubliez pas non plus que l’organisation que vous avez renseignée comme oeuvre caritative n’existera peut-être plus à l’ouverture de votre testament, prévient Marnix Puype de testament.be. Par conséquent, mentionnez une deuxième organisation caritative, surtout s’il s’agit de petites associations. Si vous ne l’avez pas fait et que l’organisation que vous avez reprise dans votre testament n’existe plus, votre argent reviendra à l’État. »
« En outre, il est également important de ne pas inclure de demandes impossibles, souligne Marnix Puype. Par exemple, léguer une maison en exigeant qu’elle devienne un refuge pour animaux. C’est toujours dommage si, en tant qu’organisation, vous devez constater qu’il vous est impossible d’exaucer les volontés du défunt. »
Par ailleurs, indiquez toujours le numéro d’entreprise de l’organisation caritative. Plusieurs organisations actives dans le domaine de la lutte contre des maladies (cancer, Alzheimer, Parkinson...) portent des noms très similaires. Il est important pour le notaire de contacter la bonne organisation. Cela ne peut se faire qu’avec le numéro d’entreprise.
En savoir plus? Le guide « Bien régler, bien léguer » présente toutes les règles juridiques en matière de dons et de legs à une bonne cause, ainsi qu’une liste des organisations connues et moins connues. Les commandes se font via le site testament.be.