"Les tarifs réglementés des notaires ont été révisés pour la dernière fois en 1980, des tarifs d'un autre temp...
"Les tarifs réglementés des notaires ont été révisés pour la dernière fois en 1980, des tarifs d'un autre temps", selon l'Observatoire des prix. Le ministre de la Justice souhaite revoir à la baisse les frais de notaire. Le groupe PS à la Chambre a déposé une proposition de loi en ce sens. Ces politiques auraient moins de pain sur la planche s'il y avait un minimum d'harmonisation européenne. Les frais de notaire pour l'achat d'une maison atteignent 2,20% chez nous (à ne pas confondre avec les droits d'enregistrement) contre 0,27% en Espagne.
