Offre sous pli fermé

Quand vous vendez une maison, vous pouvez prévoir une enchère sous pli fermé entre les différents acheteurs potentiels prêts à offrir le prix demandé. Pouvez-vous l’organiser vous-même? Et en tant que candidat-acheteur, à quoi devez-vous faire attention?

Après la première vague de coronavirus, il y a eu une ruée sur les maisons à vendre. Il est ainsi régulièrement arrivé que plusieurs acheteurs potentiels se présentent lors de la mise en vente et soient prêts à payer davantage que le prix demandé. En tant que vendeur, comment parvenir à obtenir le prix le plus élevé possible pour son bien immobilier?

DEVEZ-VOUS VOUS EN TENIR AU PRIX DEMANDÉ?

Si vous vendez votre maison par le biais d’un agent immobilier ou d’un site immobilier, vous précisez généralement directement le prix auquel vous voulez vendre. Mais contrairement à ce que beaucoup pensent, ce prix ne vous engage en rien. Vous n’êtes donc absolument pas obligé de vendre votre bien au premier candidat qui est prêt à payer le prix demandé. Vous pouvez par exemple décider de le vendre à quelqu’un d’autre même si son offre est inférieure et n’avez pas à justifier votre choix. Le prix mentionné sur l’offre n’est rien d’autre qu’une offre de négociation.

Mais si vous avez commencé à négocier avec l’acheteur potentiel et lui avez fait savoir à quel prix vous voulez vendre, vous devez alors vous y tenir si l’acheteur a accepté cette proposition. Il devra toutefois prouver que vous lui avez effectivement fait une offre concrète.

POUVEZ-VOUS FAIRE MONTER LES ENCHÈRES?

Si plusieurs acheteurs potentiels sont prêts à payer le prix demandé, vous pouvez les laisser enchérir pour obtenir le prix le plus élevé possible, supérieur au prix demandé. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à organiser une véritable vente aux enchères, comme dans une vente publique. Un agent immobilier ne le peut pas davantage. Seuls les notaires sont habilités à en organiser.

Vous ne pouvez donc pas organiser une séance d’adjudication au cours de laquelle tous les acheteurs potentiels sont invités à enchérir verbalement et en public afin de vendre le bien au meilleur enchérisseur. C’est strictement interdit. Si vous le faites quand même, vous risquez qu’une personne introduise un recours devant un tribunal afin qu’il déclare la vente nulle.

POURQUOI UNE VENTE SOUS PLI FERMÉ?

Si l’organisation d’une vente publique est interdite, une vente sous pli fermé est admise. Dans le cadre d’une telle vente, les acheteurs potentiels rédigent leur offre sur papier, mentionnant le prix maximum qu’ils sont prêts à payer pour acquérir le bien immobilier que vous vendez, avant de glisser l’information dans une enveloppe fermée, .

À noter que vous restez tout à fait libre de le vendre à qui vous voulez. Vous n’êtes donc pas obligé de conclure la vente avec la personne qui a fait l’offre sous pli fermé la plus élevée. Vous avez peut-être davantage confiance en un autre enchérisseur ou une autre offre est assortie de meilleures garanties financières. Vous pouvez même décider d’annuler la vente sous pli fermé et opter pour un autre type de vente.

COMMENT SE DÉROULE UNE TELLE VENTE?

Si en tant que vendeur, vous décidez d’opter pour une vente sous pli fermé, vous devez demander à tous les acquéreurs potentiels de rédiger leur offre sur papier en y mentionnant leurs nom et adresse et apposant leur signature. Ils doivent la placer dans une enveloppe et la fermer en la collant. Précisez clairement quelles sont les modalités de la vente comme le délai pour remettre l’enveloppe avec leur offre.

N’ouvrez les enveloppes que quand le délai pour déposer les offres est dépassé. Vous ne pouvez pas faire grimper les enchères entre les acheteurs potentiels en dévoilant leur offre. Même après l’ouverture des enveloppes, vous ne pouvez pas les encourager à surenchérir. Si vous ne respectez pas strictement ces règles et qu’il y a surenchère entre les acheteurs potentiels, il s’agit en fait d’une vente publique qui ne peut être organisée que par un notaire.