MON PROPRIÉTAIRE PEUT-IL RÉSILIER AUSSI FACILEMENT LE CONTRAT DE BAIL ?

J’habite depuis 1 an et demi dans un appartement que je loue. Le contrat prévoit un bail de 9 ans, mais le propriétaire souhaite vendre l’appartement. Peut-il résilier le contrat de bail et m’expulser de l’appartement pour ce motif ?

Un contrat de bail de résidence principale d’une durée de 9 ans ne peut être résilié aussi facilement par votre propriétaire. Sauf mention contraire dans le contrat, il peut le résilier à la fin de la première et la deuxième période de 3 ans. Il doit alors respecter un délai de préavis de 6 mois et vous verser une indemnité équivalente à 9 mois de loyers (ou 6 mois après 6 ans).

Il ne peut donc pas résilier le contrat de bail parce qu’il veut vendre l’appartement. Mais vous ne pouvez pas vous opposer à la vente du bien et ne disposez par ailleurs pas de droit de préemption – sauf mention contraire dans le contrat. Il est par contre possible que le bailleur et le locataire s’arrangent pour mettre fin au contrat de bail d’un commun accord. Vous pourriez donc tout à fait convenir avec votre propriétaire de résilier le contrat de bail en raison de la vente de l’appartement si vous le souhaitez tous les deux.

Dans le cas contraire, le nouveau propriétaire sera tenu de respecter le contrat de bail après la vente. Ne perdez toutefois pas de vue que s’il veut occuper luimême l’appartement, il peut résilier le contrat de bail pour occupation personnelle. Dans ce cas, il devra respecter un délai de préavis de 6 mois.