Mes enfants peuvent-ils me mettre à la porte?

En tant que conjoint survivant (sans contrat de mariage), j’ai reçu l’usufruit de la succession de mon mari, c’est-à-dire essentiellement sur la moitié de notre compte d’épargne et la moitié de notre maison. Nos enfants peuvent-ils demander la conversion de l’usufruit et ainsi me mettre à la porte de ma maison? Le nouveau droit successoral y change-t-il quelque chose ?

Le démembrement de la pleine propriété en usufruit et nue-propriété n’est pas toujours une situation confortable. Pensons notamment à un compte d’épargne qui ne rapporte pour ainsi dire plus rien aujourd’hui. Le législateur a ainsi cherché à mettre en place une solution pratique : la conversion de l’usufruit. Le principe de conversion permet au conjoint survivant ou aux enfants de demander que l’usufruit soit converti en pleine propriété (ou en rente viagère). Dans le cas d’une conversion en pleine propriété, le conjoint survivant et les enfants sont « payés » en pleine propriété proportionnellement à la valeur de leurs droits, par exemple chacun une part du compte d’épargne en pleine propriété. Mais le conjoint survivant dispose d’un droit de veto sur la conversion de l’usufruit sur l’habitation familiale et les meubles. Vous avez donc la certitude de continuer à pouvoir occuper votre logement. Des règles particulières sont prévues pour les beaux-enfants. Ces derniers ne doivent pas « demander » la conversion, mais peuvent l' » exiger « . Mais même dans ce cas, la conversion de l’usufruit sur l’habitation familiale et les meubles ne peut jamais être forcée. Le conjoint survivant est donc certain de continuer à pouvoir y habiter.

Dans le cas d’une conversion, les nus-propriétaires et le conjoint survivant valorisent l’usufruit. S’ils ne parviennent pas à trouver un compromis, le juge devra déterminer la valeur de l’usufruit sur la base des tables de conversion publiées annuellement.