Ma tante peut-elle bloquer le compte?

Il y a une dizaine d’années, le grandpère de ma nièce a ouvert un compte à son nom et y a versé 10.000 ?. Ma tante prétend que ma nièce ne peut pas accéder au compte. Est-ce vrai ?

Si le grand-père de votre nièce a effectué un don bancaire à sa petite-fille majeure en versant de l’argent sur son compte, votre tante ne peut pas intervenir. Une double signature n’est pas nécessaire pour accéder aux fonds. Mais il est possible que le grand-père n’ait donné que la nue-propriété des 10.000 ? à votre nièce et ait conservé l’usufruit pour lui-même ou l’ait donné à sa fille, la mère de votre nièce. En cas de réserve d’usufruit pour lui-même, l’usufruit s’éteint à son décès et votre nièce devient alors pleine propriétaire du compte.

S’il a donné l’usufruit à sa fille, elle peut interdire à votre nièce d’accéder au compte. En tant que nue-propriétaire du compte, votre nièce ne peut pas disposer de l’argent du compte sans l’accord de l’usufruitier, c’est-à-dire sa mère. En tant qu’usufruitière, sa mère a droit aux intérêts jusqu’à sa mort. Même au décès du grand-père, votre tante conserve donc l’usufruit. Votre nièce devra donc encore patienter avant de disposer de la somme donnée.