Durant des années, les différents syndics qui se sont succédé dans notre immeuble ont exécuté certains travaux sans jamais demander de charges supplémentaires. Le syndic actuel facture par contre des suppléments, notamment au motif qu'il était présent lors du constat d'une fuite d'eau. Devons-nous les payer ?
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Durant des années, les différents syndics qui se sont succédé dans notre immeuble ont exécuté certains travaux sans jamais demander de charges supplémentaires. Le syndic actuel facture par contre des suppléments, notamment au motif qu'il était présent lors du constat d'une fuite d'eau. Devons-nous les payer ?Le syndic de votre immeuble a facturé des honoraires supplémentaires au motif notamment qu'il a relevé les compteurs d'eau, était présent pour le devis du tubage de cheminée et le constat d'une fuite d'eau dans la toiture. Afin de déterminer si ces tâches relèvent de l'exécution normale de son mandat du syndic, vous devez vous référer à son contrat. Dans votre cas, le contrat mentionne qu'il doit " accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire " dans votre immeuble.Selon nous, le relevé des compteurs d'eau et la présence du syndic pour le devis du tubage de cheminée et le constat d'une fuite d'eau dans la toiture font partie de ses prestations ordinaires. Ce genre de problème se posera cependant moins à l'avenir. La nouvelle loi relative aux appartements (en vigueur à partir du 1er janvier 2019) impose au syndic d'informer clairement la copropriété de ses tarifs. Le contrat devra également énumérer avec leur coût les prestations complémentaires que peut effectuer le syndic. Il ne pourra pas réclamer d'honoraires supplémentaires pour des prestations qui ne figureraient pas dans le contrat, à moins que l'assemblée générale en décide autrement.
