La pension minimum

Le montant de votre pension dépend de la durée de votre carrière, de vos rémunérations et de votre situation familiale. Si la formule arithmétique donne un résultat inférieur à la pension minimale, votre pension sera portée à ce minimum. Aujourd’hui, le droit à la pension minimum ne concerne que les retraités ayant une carrière d’au moins 30 ans en tant que salarié ou indépendant. Les fonctionnaires bénéficient encore d’un régime de pension minimale distinct, s’ils ont travaillé comme fonctionnaire statutaire pendant au moins 20 ans. L’accord de coalition du gouvernement ne précise pas clairement si ce système sera revu. Donc, nous n’aborderons pas la pension minimum des fonctionnaires.

Aujourd’hui, la pension minimum après une carrière complète de 45 ans s’élève à 1.532,28 ? bruts (indexé au 1er août 2022 – pension de retraite au taux isolé) pour un salarié ou un indépendant. En tenant compte de l’augmentation annuelle des pensions minimales, de l’indexation prévue et de l’adaptation au bien-être, elle sera d’environ 1.630 ? en janvier 2024. Mais le droit à la pension minimum est assorti de conditions de plus en plus strictes!

Les Conditions

Aujourd’hui, en tant que salarié ou indépendant, vous devez avoir une carrière de 30 ans pour avoir droit à une pension minimale. Les périodes d’inactivité pour cause de maladie ou de chômage sont prises en compte. À l’avenir, il y aura une condition supplémentaire. Il faudra avoir travaillé 5.000 jours sur ces 30 années pour bénéficier d’une pension minimum à temps plein. Seuls les congés de maternité, d’allaitement et pour soins palliatifs sont encore assimilés à des périodes de travail pendant ces 5.000 jours, le chômage ne l’étant plus.

Par ailleurs, le gouvernement a prévu qu’une réduction du nombre de jours de travail effectif peut être octroyée pour les périodes pour lesquelles un travailleur a perçu une indemnité de l’Inami, d’handicap ou de Fedris si la période a duré au moins 5 ans. De telles périodes peuvent entraîner un assouplissement de la condition supplémentaire de travail effectif.

Ces 5.000 jours correspondent à environ 16 années de travail effectif à temps plein. Si vous travaillez à 4/5, comptez 20 ans. C’est pourquoi vous pourrez entendre qu’il faut avoir effectivement travaillé pendant 20 ans à au moins 4/5. Si vous travaillez à temps partiel, mais moins de 4/5, le minimum est de 3.120 jours équivalents temps plein pour avoir accès à la pension minimum. Vous bénéficierez alors d’une pension minimale à temps partiel.

Pour qui?

La nouvelle condition d’emploi ne s’applique qu’aux personnes âgées de 53 ans ou moins au 1er janvier 2024. Pour les autres, il existe un régime transitoire (voir tableau 2). En tant que salarié, si vous avez plus de 60 ans à cette date, vous ne devez pas remplir la condition de travail effectif. Et si vous avez au moins 55 ans à cette date et que vous avez déjà droit à la pension minimum dans le cadre du régime actuel, vous conservez ce droit et ne devez pas non plus remplir la condition de travail effectif.

Quatre exemples concrets

Pour ces exemples, nous partons toujours de l’hypothèse d’une personne âgée de 53 ans ou moins au 1er janvier 2024. Cette personne a-t-elle droit à une pension minimum aujourd’hui et aura-t-elle également droit à une pension minimale à partir du 1er janvier 2024?

1. Anna a travaillé 40 ans à mi-temps

Aujourd’hui, Anna a droit à une pension minimale en tant que travailleuse à temps partiel, car elle a une carrière de 30 années de 156 jours. Après 2024 également, elle aura droit à une pension minimale à temps partiel, car elle remplit la double condition: 30 ans de carrière et 20 ans de travail effectif à raison d’au moins 156 jours par an. Bien entendu, sa pension peut être supérieure à ce minimum. Cela dépend du salaire qu’elle gagne.

2. Pierre a travaillé 25 ans à temps plein et 20 ans à mi-temps

À l’heure actuelle, Pierre remplit les conditions pour bénéficier d’une pension minimale en tant que travailleur à temps partiel. Pas en tant que travailleur à temps plein, car il n’atteint pas 30 années d’au moins 208 jours. Après 2024, il ne pourra toujours pas bénéficier d’une pension minimum à temps plein, car la condition de 30 années d’au moins 208 jours reste d’application. Il aura donc droit à la pension minimum garantie à temps partiel, car il remplit les deux conditions applicables après 2024: 30 années de 156 jours et 20 ans de travail effectif d’au moins 156 jours. Bien entendu, sa pension peut aussi être supérieure au minimum.

3. Josée a travaillé pendant 10 ans à 4/5 et a ensuite été au chômage pendant 20 ans

Aujourd’hui, Josée a droit à une pension minimale parce qu’elle remplit la condition des 30 années de carrière. Les 20 années de chômage sont en effet assimilées. À partir de 2024, ce ne sera plus le cas. Josée devrait alors justifier de 20 ans de travail effectif. Les années de chômage n’étant plus prises en compte, Josée ne remplira plus les conditions d’accès à la pension minimum.

4. Catherine a travaillé à temps plein pendant 20 ans. Elle est ensuite restée à la maison pour s’occuper des enfants et n’a plus jamais travaillé.

Aujourd’hui, Catherine n’a pas droit à la pension minimum, car elle n’a pas atteint les 30 années de carrière requises. Ce ne sera pas non plus le cas à partir de 2024. Elle a effectivement travaillé pendant 20 ans, mais elle n’a pas travaillé les 10 autres années nécessaires et ne peut justifier de périodes assimilées pour cause de maladie ou de chômage. Si en plus de ses 20 années de travail effectif, Catherine avait été au chômage pendant 10 ans, elle aurait droit à une pension minimale, aujourd’hui et après 2024. Elle recevra une pension basée sur ses années de travail et sa rémunération (plafonnée), mais qui peut être inférieure à la pension minimum.