La cohabitation légale de mon beau-père influence-t-elle mon héritage ?

Ma maman est décédée il y a quelques années. Mon beau-père a alors hérité de l’usufruit sur la moitié de sa succession, ma soeur et moi en étant les nues-propriétaires. Il cohabite désormais légalement avec sa nouvelle compagne. Cette cohabitation aura-t-elle un impact sur notre héritage à son décès ?

Lors d’un remariage, les conjoints peuvent décider d’offrir une protection supplémentaire aux enfants issus de leurs précédentes noces. Ils peuvent ainsi insérer dans leur contrat de mariage une clause afin de réduire leur part réservataire et de la limiter à l’usufruit du logement familial et des meubles. C’est ce que l’on appelle la clause Valkeniers. (Depuis septembre 2018, les couples remariés peuvent même convenir que le conjoint survivant n’hérite pas de l’usufruit sur le logement familial et les meubles.)

Mais votre mère a visiblement plutôt  » favorisé  » votre beau-père lors de ses secondes noces et n’a pas inclus la clause Valkeniers dans son contrat de mariage. Le fait que votre beau-père cohabite désormais légalement avec une autre partenaire n’a aucun impact sur votre héritage. S’il décède, son usufruit s’éteint. Votre soeur et vous recevez ainsi la pleine propriété de la succession de votre mère. Cela signifie toutefois qu’il y aura indivision entre vous deux et les héritiers de votre beaupère.

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