chèque repas
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L’indemnité de préavis tient-elle compte des chèques-repas ?

PlusMagazine.be Rédaction en ligne

L’entreprise où vous travaillez est en difficulté et vous craignez d’être licencié? En plus de votre salaire, vous avez droit à des chèques-repas et une assurance groupe. Ces derniers seront-ils pris en compte pour calculer votre indemnité de préavis? Dans l’affirmative, que faire si son employeur n’en tient pas compte?

Ce que dit la loi

Actuellement, la jurisprudence estime que les titres-repas constituent de la rémunération et doivent par conséquent être inclus dans la base de calcul de l’indemnité compensatoire de préavis sauf si ces titres-repas constituent un remboursement de frais. 

À quoi avez-vous droit?

Mais pour savoir à quelle indemnité de préavis vous avez droit, vous devez d’abord vérifier quel est le délai de préavis dans votre cas. L’employeur doit en effet verser une indemnité correspondant à ce délai. Pour déterminer le montant de l’indemnité, il doit tenir compte du salaire et des avantages auxquels a droit votre fils en tant que salarié. Cela inclut notamment une éventuelle voiture de société, la contribution de l’employeur dans les chèques-repas, les assurances groupe et hospitalisation, les écochèques... L’employeur ne doit par contre pas tenir compte des remboursements de frais réels pour le calcul de l’indemnité de préavis. C’est par exemple le cas de l’indemnité kilométrique versée par l’employeur pour les déplacements professionnels avec un véhicule personnel.

Le montant à inclure dans la base de calcul est le montant brut tel appliqué au moment du licenciement. En effet, la loi fait référence à la « rémunération en cours ». Cela signifie que si un travailleur est occupé à temps partiel au moment du licenciement, la rémunération à temps partiel et les avantages liés au temps partiel doivent être pris en compte. 

Que faire si l’employeur n’en tient pas compte?

Si l’employeur ne tient compte que du salaire pour calculer l’indemnité de préavis, vous pouvez demander que le complément vous soit versé. Si l’employeur ne s’exécute pas, vous pouvez introduire un recours devant le tribunal du travail jusqu’à un an après la date de fin du contrat de travail.

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