Évitez le tribunal!

Un différend long et coûteux devant les tribunaux est la hantise de celui qui fait construire ou rénover. La Commission de conciliation construction permet d’éviter cet écueil.

Si vous rencontrez des problèmes avec votre architecte ou votre entrepreneur dans l’exécution des travaux, vous pourriez être tenté de porter l’affaire en justice. Mais cela risque fort de vous coûter un pont. Et beaucoup d’eau aura coulé sous ce même pont avant d’avoir pu faire valoir vos droits, lenteur des procédures judiciaires oblige.

Il existe cependant une alternative plus rapide et moins onéreuse, celle de faire appel à la Commission de conciliation construction. Si, en tant que particulier, vous avez tenté de régler un litige directement avec un entrepreneur ou un architecte sans succès, vous pouvez demander un règlement à l’amiable auprès de cette Commission. Elle est neutre grâce à sa composition en tripartite: représentants des consommateurs (Test Achats), des architectes et des entrepreneurs. Elle n’est compétente que pour les litiges d’ordre technique: construction, rénovation, chauffage, toiture, isolation, revêtements de sol, châssis...

Si les deux parties sont d’accord de régler à l’amiable le conflit via cette Commission, et tout le monde y a intérêt, une audience est organisée. Il est fait appel, sur la base du dossier et de l’exposé des parties, à un expert technique compétent. Ce dernier, possédant une expérience de dix années au moins, effectuera ensuite une visite des lieux et tentera de concilier les parties pour un règlement à l’amiable. S’il n’y parvient pas, il rédigera un rapport contraignant. Les protagonistes se seront engagés au préalable à ne pas contester ce rapport.

Notons qu’une procédure en justice sera toujours possible par la suite, mais elle sera fortement dénuée d’intérêt puisque le juge reprendra le rapport contraignant, considérant que l’expertise impartiale a déjà été menée.

242 € par partie

Les avantages de la formule résident dans l’objectivité de l’expert, la durée de la gestion du conflit (les litiges sont réglés dans les six mois maximum) et le volet financier. Cela coûte 242 € TVA comprise par partie.

Ce montant couvre la première visite des lieux par l’expert et la rédaction soit du procès-verbal de conciliation soit du rapport technique contraignant. Un devis sera toujours établi pour toute prestation complémentaire. C’est la partie qui a sollicité l’expertise qui approuve le devis et avance les frais: 90 €/heure, frais de secrétariat 37,50 €/heure et 1,21 €/km indemnités de déplacement. « Au tribunal, si on veut désigner un expert judiciaire, il faut avancer entre 1.500 et 3.000 €. Une somme hors de portée de beaucoup, pour une affaire à l’issue incertaine », rappelle Test Achats.

Enfin, pour éviter les situations épineuses à venir, les maîtres d’ouvrage peuvent aussi introduire une « clause d’attribution de la Commission » dans leurs contrats d’architecture et d’entreprises avant d’entamer des travaux. Prévenir plutôt que guérir.