J'ai récemment acheté un terrain à bâtir. Mon voisin avait déjà planté une haie sur la limite de propriété. Il soutient qu'il avait un accord oral avec l'ancien propriétaire et me demande d'entretenir la haie de mon côté. Y suis-je obli...
J'ai récemment acheté un terrain à bâtir. Mon voisin avait déjà planté une haie sur la limite de propriété. Il soutient qu'il avait un accord oral avec l'ancien propriétaire et me demande d'entretenir la haie de mon côté. Y suis-je obligé?La première question à se poser est de savoir s'il s'agit d'une haie mitoyenne. Dans ce cas, chaque voisin doit entretenir son côté. Vous pourriez argumenter que votre voisin n'a pas la preuve que le précédent propriétaire était d'accord de planter une haie mitoyenne, ni qu'elle pouvait être plantée sur la limite de propriété. Votre voisin vous répondrait alors probablement que l'ancien propriétaire n'a jamais protesté et semblait donc d'accord. Le résultat de la discussion est incertain. Le juge de paix a le dernier mot. S'il suit votre point de vue selon lequel la haie n'est pas mitoyenne, il peut exiger que votre voisin entretienne votre côté de la haie. Pour ce faire, il doit évidemment passer sur votre terrain, ce que vous préférez peut-être éviter. Vous pourriez aussi invoquer le fait que la haie doit être plantée à au moins 50 cm de la limite de propriété (sauf dispositions contraires) et demander qu'elle soit arrachée.
