Karine Lalieux, Ministre des pensions © belgaimage

Divorce: faut-il  » splitter  » la pension?

C’est un constat: les femmes s’occupent plus souvent des enfants et des parents âgés. Pour ce faire, elles revoient leurs ambitions professionnelles à la baisse en acceptant, entre autres, les métiers à mi-temps. Mais en cas de divorce, le montant de leur pension les pénalisera. C’est pourquoi la prochaine réforme des pensions va se soucier du splitting de la pension. En deux mots, il s’agit de rétablir une forme d’égalité après un divorce quand un des deux partenaires a mis de côté sa carrière professionnelle (et donc sa future pension) pour le bien-être de sa famille.

Retraite de conjoint divorcé?

Certes, il existe déjà la pension de retraite de conjoint divorcé. L’idée est aussi de répartir plus équitablement le produit des efforts conjoints d’un couple. On pense en particulier à toutes ces femmes – et parfois ces hommes – qui ont « sacrifié » totalement ou en partie leur carrière pour s’occuper des enfants. Mais cette pension de retraite pour le conjoint divorcé est calculée sur la base de 62,5% des salaires de l’ex-conjoint. Et les fonctionnaires ne peuvent pas y prétendre (mais ils peuvent obtenir une pension de survie si l’ex-conjoint fonctionnaire décède). La pension de divorcé disparaît en outre en cas de remariage du bénéficiaire. Elle est calculée selon les seules années qu’a duré le mariage. Les cohabitants légaux n’y ont pas accès.

La réforme des pensions portée par ministre Lalieux prévoit une modernisation de la dimension familiale du système de pension. « Le système actuel est fondé autour de concepts familiaux partiellement dépassés, estime Karine Lalieux. Le splitting, qui figure dans l’accord de gouvernement, est l’une des pistes de modernisation. Car les choix réalisés en couple a des répercussions importantes sur la constitution des droits de pension. Si le couple divorce, la femme sera pénalisée par un choix qui avait pourtant été fait à deux. »

Concrètement, selon la ministre fédérale, il s’agirait de rééquilibrer « des droits qui tiennent compte des choix faits par le couple en matière de répartition des tâches de soins. En cas de divorce, il faudrait donc prévoir une compensation pour la femme (ou l’homme) qui n’a pas travaillé. » Selon quelles modalités? « C’est une commission spéciale, prochainement mise en place, réunissant les partenaires sociaux, le Conseil pour l’égalité des chances et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes qui va discuter de ces questions. »

Réduire l’écart de 33%

Mais au final, est-ce que ce splitting des droits de pension en cas de séparation (ou même de fin de cohabitation légale) pourrait aboutir à diviser par deux les « points » accumulés durant la période du mariage? Difficile de tirer pour le moment des plans sur la comète. Mais les experts pourraient imaginer un système proportionnel qui réduirait l’écart actuel de pension entre les hommes et les femmes. Cet écart est actuellement de 33% au détriment des femmes. Et justement, on parle de revalorisation à 33% des temps partiels. Ce qui amènerait au final à plus d’égalité en matière de pension.

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