Différence entre rapport et réduction

Les donations antérieures comptent dans le partage final d’une succession. Deux mécanismes entrent en jeu : le rapport et la réduction. Le rapport garantit l’équilibre entre les héritiers. Le but de la réduction est de ramener la réserve des héritiers à la quotité disponible : le don est  » réduit  » à concurrence de l’atteinte qu’il a portée à la réserve. Seuls les co-héritiers – ceux qui héritent réellement – peuvent exiger l’un de l’autre le rapport d’une donation antérieure.

Exemple. Eric a deux enfants, Annie et Victor. Eric a donné 30.000 € à Annie. A son décès, l’héritage d’Eric se monte à 180.000 €. Les 30.000 € y sont fictivement ajoutés (180.000 + 30.000 = 210.000). Annie et Victor doivent hériter d’une part identique, soit 105.000 € chacun. Annie doit rapporter 30.000 € et recevra donc 75.000 € tandis que Victor recevra 105.000 €. Imaginons que cette donation de 30.000 €, Eric ne l’ait pas faite à sa fille Annie mais à son petit-fils Dominique. Dominique ne doit pas la rapporter. Peut-être devra-t-il la réduire – rendre un partie – s’il a été porté atteinte à la réserve d’Annie et Victor. Mais puisqu’Annie et Victor ont tous deux perçu 90.000 €, leur réserve est intacte et Dominique peut donc conserver l’intégralité des 30.000 € qu’il a reçus.