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Consulter son jugement en ligne

On peut désormais consulter les jugements prononcés par le tribunal de police sur « Justonweb.be ».

Les jugements des tribunaux de police rendus après le 17 juillet 2021 sont désormais accessibles en ligne sur « Just-on-web », sous la rubrique « dossier numérique ».

COMMENT PROCÉDER?

Après s’être connecté sur « justonweb.be » avec sa carte d’identité/lecteur eID de carte ou avec l’application Itsme, on peut accéder à son dossier numérique. On est alors informé par e-mail ou par l’intermédiaire de son avocat qu’on peut consulter le jugement sur « Just-on-web ».

Si aucune adresse électronique n’est connue, on reçoit une lettre indiquant que le jugement est disponible sous forme numérique avec des instructions pour le consulter.

ET POUR LES MOINS NUMÉRISÉS?

Les personnes qui n’ont pas accès à internet peuvent se rendre dans l’un des 600 « kiosques PC » situés dans les tribunaux. Avec l’aide d’un représentant du greffe, elles peuvent consulter les outils en ligne du système judiciaire. Si elles souhaitent recevoir le jugement sur papier, elles doivent s’adresser au greffe.

Avant, les citoyens devaient impérativement consulter le jugement sur place, au greffe. Mais depuis mars 2021, la loi permet aux citoyens de recevoir gratuitement une copie du jugement. Elle rend également possible la transmission numérique des jugements par courrier électronique. Sur demande et contre paiement, le jugement peut aussi être reçu à domicile par voie postale.

La consultation en ligne des jugements prononcés par le tribunal de police est « la première étape dans la création d’un dossier numérique à part entière, avance Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice. Ce dernier pourra contenir tous les documents liés à une affaire judiciaire. » Car après les jugements du tribunal de police, des préparatifs sont en cours pour que tous les jugements et décisions prononcés par d’autres tribunaux soient également disponibles sous forme numérique.

Que fait le tribunal de police?

Il est compétent « pour connaître des contraventions », spécialement en matière de circulation routière. Lorsqu’un contrevenant refuse de payer ou conteste certaines infractions, l’affaire est portée devant le tribunal de police. Ça, c’est pour le volet pénal. Pour le volet civil, le tribunal de police statue aussi sur les demandes de réparation après un accident de circulation.

Enfin, le tribunal de police s’est notamment vu octroyer des compétences spéciales. On pense particulièrement aux recours dirigés contre des sanctions administratives communales. Le citoyen qui conteste une sanction administrative, par exemple pour non-port du masque anti-covid, peut se pourvoir devant ce tribunal.

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