Comment sera taxée votre plus-value?
La plus-value réalisée sur une habitation familiale n’est pas taxée. Elle l’est par contre pour une résidence secondaire.
Je compte revendre l’habitation dont j’ai hérité. Vais-je payer une taxe sur la plus-value immobilière? », s’interroge Guy. La réponse serait non.
Il y a bien une taxe sur la plus-value immobilière en Belgique qui s’élève à 16,5%. Mais, car il y a un mais, cette taxe ne concerne ni l’habitation principale, c’est-à-dire celle où vous êtes domicilié, ni les héritages.
Par contre, pour tous les autres biens (résidence secondaire, investissement exceptionnel dans l’immobilier) le taux de taxation est fixé à 16,5%. C’est le vendeur qui devra déclarer la plus-value dans sa déclaration d’impôt l’année qui suit la vente. Il faudra majorer ce taux des additionnels communaux et de la rétribution de crise. Ce qui peut faire gonfler la facture selon les communes.
Ici aussi, il y a une exception. La taxe sur la plus-value n’est pas due si le bien est revendu après 5 ans. Ce sont les deux actes notariés qui font bien évidemment foi. Notons que les immeubles reçus par donation sont également soumis à la taxation sur les plus-values, sauf que le délai de revente est généralement fixé à 3 ans ou 5 ans selon la date d’acquisition par le donateur.
Si c’est considéré comme de la spéculation, la plus-value réalisée sera alors taxée à 33%. Le fisc fait effectivement la distinction entre une opération immobilière de type « one shot » et les opérations qui relèvent d’une activité complémentaire, voire une profession. On parle alors de spéculation, par exemple si vous rénovez des habitations pour les remettre en vente après. L’administration jugera au cas par cas si un investissement immobilier est spéculatif (33%) ou s’il relève d’une gestion plus « d’amateur éclairé » d’un patrimoine immobilier.
Notons encore que pour les terrains à bâtir, la taxe sur la plus-value est aussi de 33% si la revente est faite dans les 5 ans et à 16,5% si elle a lieu entre 5 et 8 ans.
Le calcul de la plus-value
On parle bien de taxation sur seulement la plus-value, c’est-à-dire d’une taxe sur le « bénéfice » et non sur l’ensemble de la valeur de l’immeuble. La plus-value sera calculée selon le prix de vente diminué des frais (droits d’enregistrement et frais d’actes, travaux, etc.). Ces frais peuvent être fixés forfaitairement à 25% du prix d’achat. Ce montant peut encore être augmenté de 5% par année. Attention, si un bien a été sous-évalué lors de sa revente, l’administration pourra enregistrer une valeur supérieure en phase avec les prix du marché.
Droits de succession supplémentaires?
Dans le cas d’une habitation héritée ou d’un terrain, il faut aussi prendre en compte d’éventuels droits de succession supplémentaires, voire une amende. Prenons un exemple: vous avez hérité d’une habitation à 200.000 ? et vous la vendez 300.000 ? un an plus tard. Des droits de succession ont été payés sur les 200.000 ? mais un supplément risque d’être demandé au vendeur sur les 100.000 ? d’écart, le tout majoré d’une amende.
Pour éviter cet écueil, vous devez introduire une déclaration complémentaire de succession immédiatement après la revente. Toutefois, si vous laissez passer un délai de deux ans, des droits de succession complémentaires ne pourront pas vous être réclamés. Pourquoi? Car le complément de droits de succession n’est demandé par l’administration que durant dans les deux années qui suivent le dépôt de la déclaration de succession. Patientez, si vous êtes dans le cas et renseignez-vous auprès de votre notaire.
En résumé
0%
L’habitation principale et les biens hérités ne sont pas concernés par la taxe.
16,5%
C’est la taxe sur la plus-value immobilière majorée des additionnels communaux dans un investissement ou une résidence secondaire. Cette taxe n’est pas due si le bien est revendu après 5 ans.
33%
C’est la taxe sur la plus-value sur les spéculations immobilières, ceux qui achètent et vendent des habitations, qui en font « commerce ».
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici