Je compte revendre l'habitation dont j'ai hérité. Vais-je payer une taxe sur la plus-value immobilière?", s'interroge Guy. La réponse serait non.
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Je compte revendre l'habitation dont j'ai hérité. Vais-je payer une taxe sur la plus-value immobilière?", s'interroge Guy. La réponse serait non. Il y a bien une taxe sur la plus-value immobilière en Belgique qui s'élève à 16,5%. Mais, car il y a un mais, cette taxe ne concerne ni l'habitation principale, c'est-à-dire celle où vous êtes domicilié, ni les héritages. Par contre, pour tous les autres biens (résidence secondaire, investissement exceptionnel dans l'immobilier) le taux de taxation est fixé à 16,5%. C'est le vendeur qui devra déclarer la plus-value dans sa déclaration d'impôt l'année qui suit la vente. Il faudra majorer ce taux des additionnels communaux et de la rétribution de crise. Ce qui peut faire gonfler la facture selon les communes. Ici aussi, il y a une exception. La taxe sur la plus-value n'est pas due si le bien est revendu après 5 ans. Ce sont les deux actes notariés qui font bien évidemment foi. Notons que les immeubles reçus par donation sont également soumis à la taxation sur les plus-values, sauf que le délai de revente est généralement fixé à 3 ans ou 5 ans selon la date d'acquisition par le donateur. Si c'est considéré comme de la spéculation, la plus-value réalisée sera alors taxée à 33%. Le fisc fait effectivement la distinction entre une opération immobilière de type "one shot" et les opérations qui relèvent d'une activité complémentaire, voire une profession. On parle alors de spéculation, par exemple si vous rénovez des habitations pour les remettre en vente après. L'administration jugera au cas par cas si un investissement immobilier est spéculatif (33%) ou s'il relève d'une gestion plus "d'amateur éclairé" d'un patrimoine immobilier. Notons encore que pour les terrains à bâtir, la taxe sur la plus-value est aussi de 33% si la revente est faite dans les 5 ans et à 16,5% si elle a lieu entre 5 et 8 ans. On parle bien de taxation sur seulement la plus-value, c'est-à-dire d'une taxe sur le "bénéfice" et non sur l'ensemble de la valeur de l'immeuble. La plus-value sera calculée selon le prix de vente diminué des frais (droits d'enregistrement et frais d'actes, travaux, etc.). Ces frais peuvent être fixés forfaitairement à 25% du prix d'achat. Ce montant peut encore être augmenté de 5% par année. Attention, si un bien a été sous-évalué lors de sa revente, l'administration pourra enregistrer une valeur supérieure en phase avec les prix du marché.