Comment prouver une erreur médicale?

J’ai des problèmes de santé depuis quelque temps. J’ai suivi un traitement à l’hôpital, mais ne suis pas entièrement guéri. Au contraire, j’ai l’impression que le médecin a commis une erreur. Comment puis-je le prouver ?

Lorsqu’il prescrit un traitement, un médecin ne peut pas garantir que le patient guérira. Il a (généralement) une obligation de moyens, mais pas d’obligation de résultats. Une obligation de moyens signifie que le médecin s’engage à tout mettre en oeuvre pour parvenir au résultat souhaité. Un traitement sans résultat probant ne constitue pas forcément une erreur médicale. Si vous voulez engager la responsabilité du médecin ou de l’hôpital, vous devez prouver que vous n’avez pas été traité de la façon dont un médecin ou un hôpital normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances vous aurait traité. Vous devrez demander une expertise afin de montrer la faute et le dommage qui en découle. Vous pouvez engager une procédure judiciaire ou introduire une demande d’indemnisation auprès du Fonds des accidents médicaux. Vous retrouverez sur le site de l’Inami (www.inami.fgov.be, rubrique Thèmes) la démarche à suivre pour introduire une demande.

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