Comment donner équitablement à nos enfants ?

Nous possédons un appartement près de Liège et nous voudrions le donner à nos quatre enfants. Une donation en quatre parties égales est-elle possible ? Comment agir ?Vous pouvez effectivement faire une donation de votre appartement en quatre parts égales à vos enfants. Vous devez prendre rendez-vous chez votre notaire. Il dressera un acte de donation de l'immeuble. En plus de ses honoraires, il faudra payer des droits de donation. Ils diffèrent selon les Régions en Belgique.Ces droits sont graduels. Ils dépendent du lien de parenté entre le donateur et le donataire, sans oublier la valeur de l'immeuble donné. Il existe donc plusieurs tranches d'imposition selon la valeur du bien immobilier, mais aussi sa nature (logement familial ou autre) et les bénéficiaires concernés (enfants, oncle ou tante, etc.). Un exemple ? En cas de donation à ses enfants d'une habitation familiale située à Liège et dont la valeur vénale est évaluée entre 175.000 et 250.000 ?, le droit de donation sera de 9 %. Il est important de souligner que les donateurs peuvent continuer à se réserver l'usufruit de l'appartement. En clair ? Ils peuvent continuer à occuper le bien ou à le louer tout en récoltant les fruits (les loyers). Une donation avec réserve d'usufruit se calcule de la même manière qu'une donation ordinaire. Rappelons également que la donation d'un immeuble procure des avantages fiscaux dans le sens où les droits de donations sont calculés sur la valeur de l'immeuble au jour de la donation et pas au jour du décès du donateur. L'évolution positive des prix du marché de l'immobilier en Belgique rend donc la donation immobilière avantageuse.Enfin, ce qui est donné aujourd'hui ne figure plus dans l'actif successoral. Mais attention, la donation immobilière sera encore prise en compte dans le calcul des droits de succession si le donateur décède dans les trois ans qui suivent la donation. Cette règle a été supprimée à Bruxelles.