Le secteur associatif bénéficie d'un cadre juridique stable depuis le 1er janvier dernier. Et ceux qui consacrent une partie de leur temps libre à la collectivité doivent désormais bénéficier d'une assurance accidents du travail. Cette dernière protège les travailleurs (même occasionnels) contre la perte de revenus en cas d'incapacité de travail temporaire ou permanente ou encore en cas de décès suite à un accident survenu durant leur activité.
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Le secteur associatif bénéficie d'un cadre juridique stable depuis le 1er janvier dernier. Et ceux qui consacrent une partie de leur temps libre à la collectivité doivent désormais bénéficier d'une assurance accidents du travail. Cette dernière protège les travailleurs (même occasionnels) contre la perte de revenus en cas d'incapacité de travail temporaire ou permanente ou encore en cas de décès suite à un accident survenu durant leur activité. Moniteurs jeunesse, entraîneurs, arbitres sportifs mais aussi animateurs et accompagnants culturels sont concernés par ces nouvelles normes. "Les employeurs occupant ces personnes actives, en dehors de leur activité professionnelle, dans ces associations socioculturelles ou sportives sont effectivement soumis à l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail", explique-t-on chez Assuralia (secteur de l'assurance). Cette assurance s'adresse aux personnes qui consacrent une partie de leur temps libre à des associations socioculturelles, des clubs sportifs ou relevant du secteur des arts amateurs moyennant le paiement d'une indemnité limitée. Mais attention, souligne-t-on chez les assureurs: "ce nouveau régime d'assurance vise une catégorie de travailleurs dont les heures prestées ne sont considérées ni comme un travail professionnel ni comme du volontariat." Cela implique donc un plafond d'heures prestées. Pour plus d'informations sur le sujet, nous vous renvoyons à notre article "Se fixer un nouveau challenge professionnel" en page 52 et en particulier au paragraphe consacré au travail associatif. Elles regroupent notamment les animateurs, entraîneurs ou moniteurs qui chapeautent des activités sportives. Le cadre est très vaste. Car, rappelle Assuralia, cela concerne "aussi les concierges d'infrastructure de jeunesse et les profils qui contribuent à la promotion des organismes." On pense à un gestionnaire de site web, entre autres. Pour le socio-culturel, cela concerne les profils d'accompagnateur artistique dans le secteur des arts amateurs, mais aussi les animateurs de formations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux. En plus de l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail, cette nouvelle réglementation prévoit aussi une déclaration électronique d'occupation de ces travailleurs à l'ONSS. Et attention, car à défaut de souscrire cette assurance, les employeurs concernés seront affiliés d'office à Fedris, l'agence fédérale des risques professionnels. Ils s'exposeront à des amendes ou des risques de recours en cas d'accident. Ils ont donc tout intérêt à se mettre en ordre, si ce n'est déjà fait.
