À savoir

23-10-2019, 21:00 Mise à jour le: 19-09-2023, 09:19 Source: Newsgate

UN TESTAMENT, PLUSIEURS SOLUTIONS

Quelles sont les différences entre les différents types de testaments?

Il existe trois types de testament : le testament authentique ou notarié, le testament olographe et le testament international.

Notarié

Le testament notarié ou authentique est rédigé par un notaire (d’où son nom). Ce document ne peut souffrir d’aucune contestation. Le testateur dicte ses volontés en présence de deux témoins ou d’un deuxième notaire. Il reste secret jusqu’au jour du décès. Il est enregistré à l’administration et personne ne peut en ignorer l’existence. Le testateur sait que sa succession sera effectivement exécutée comme il le souhaite. S’il est net et précis, le testament notarié a l’inconvénient d’occasionner des frais et de nécessiter une procédure plus lourde.

Olographe

Si vous changez souvent d’avis, il vaut mieux prévoir un testament olographe, du moins jusqu’au moment où vos dernières volontés seront bien assises. Le testament olographe est rédigé par le testateur lui-même. Pour être valable, il doit être écrit en entier de la main de celui qui l’établit, être daté et évidemment signé. À l’inverse du testament authentique, le testament olographe est simple et souple. Si cela vous chante, vous pouvez en rédiger un chaque semaine, le garder chez vous et, si vous ne détruisez pas le précédent, c’est le dernier en date qui sera pris en compte. En plus, il ne coûte rien... Mais si par malheur la personne qui met la main sur le testament n’est pas contente de son contenu, elle sera tentée de le détruire !

International

Si le testateur possède des biens éparpillés dans le monde, il rédigera un testament international. Institué par la convention de Washington de 1973, il est rédigé devant un notaire et deux témoins. Il est exécutable dans tous les pays qui ont ratifié la convention.

DISPOSER DE LA MOITIÉ DE SON HÉRITAGE

Auparavant, la quotité libre, c’est-à-dire la part de l’héritage qu’on pouvait transmettre librement, dépendait du nombre d’enfants. Par exemple, si vous aviez trois enfants ou plus, vous ne pouviez laisser qu’un quart de vos biens à qui vous le souhaitiez. Aujourd’hui, chacun peut désormais disposer de la moitié de son patrimoine comme il l’entend. Une personne peut donc léguer 50% de son patrimoine à un ami ou aux enfants de son nouveau conjoint.

Bien entendu, les bénéficiaires devront s’acquitter de droits de succession qui varient suivant la Région où le défunt avait son domicile fiscal, l’importance de l’héritage, le degré de parenté (ou pas). Cela ouvre de nouvelles perspectives, particulièrement pour les familles recomposées en faveur des beaux-enfants.

LEUR JOB ? RETROUVER LES HÉRITIERS

Quand les notaires ne retrouvent pas les héritiers d’un défunt, ils peuvent faire appel à un généalogiste successoral.

Ils sont une poignée en Belgique. Malgré internet, ils parcourent encore les dépôts d’archives des administrations du pays et d’ailleurs. Eux ? Ce sont les des généalogistes successoraux. Leur job ? Retrouver des héritiers. Si le nombre de testaments enregistrés augmente (ce qui, en principe, devrait limiter leur travail), ils ont toujours autant de pain sur la planche. Car les situations familiales se complexifient : enfants nés de plusieurs unions (parfois libres), augmentation des divorces et du nombre de Belges expatriés.

Les généalogistes successoraux sont souvent sollicités par des notaires ou des avocats lorsque les héritiers n’avaient plus de contact avec leur parent. » Évolution de la société oblige, les familles se disloquent et se recomposent, raconte un de ces généalogistes. Les gens voyagent de plus en plus, travaillent et vivent à l’étranger. Certains ont coupé les ponts avec leur noyau familial. Lorsque j’ai entamé ma carrière, j’avais des dossiers qui ne concernaient que des cousins. Aujourd’hui, il n’est pas rare que je doive rechercher les frères et soeurs, voire les enfants de la personne décédée. «

Association des généalogistes successoraux de Belgique : www.agsb.be

OPTIMISER SON CONTRAT DE MARIAGE

De nombreux couples souhaitent léguer davantage à leur conjoint...

Les personnes mariées ont la possibilité, outre un testament individuel, d’inclure dans leur contrat de mariage, dans le cadre du régime matrimonial, des dispositions complémentaires pouvant avoir un impact sur leur succession. Les époux peuvent se consentir des libéralités, soit dans le cadre du contrat de mariage soit en dehors de celui-ci. Près de la moitié de toutes les inscriptions dans le Registre central des testaments concerne l’ajout de clauses dans les contrats de mariage.

» Un contrat de mariage est un bon moyen d’anticiper les conséquences du décès de l’un des époux « , avance le notaire Jean Martroye pour la Fédération du notariat belge. » Les gens pensent souvent qu’ils ne peuvent établir de contrat de mariage qu’avant le mariage. Mais il est également possible de modifier son régime matrimonial durant le mariage. Il est toutefois conseillé de rédiger son contrat de mariage avant de se marier plutôt qu’après car une modification du régime matrimonial est plus coûteuse et entraîne plus de formalités. «

Les 60+

Et parmi tous les contrats de mariage modificatifs, plus de la moitié d’entre eux ont été conclus par des 60 +. Ces couples qui choisissent de revoir leur contrat optent, pour moitié, pour un autre régime matrimonial. L’autre moitié conserve le régime existant, mais en effectuant quelques adaptations, par exemple en reprenant des dispositions complémentaires ou en supprimant des dispositions existantes. Quel est leur objectif ? » Les 60+ atteignent un âge où l’on s’attarde plus au fait qu’un décès pourrait arriver. Ils ont par conséquent une image plus claire de leur situation familiale, du nombre d’enfants, etc. En outre, de nombreux couples plus âgés souhaitent léguer davantage à leur conjoint que ce qui est prévu de manière standard dans la loi « , conclut Jean Martroye.